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9 273 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01479

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

, - alors que ses objectifs étaient revus à la hausse et qu'elle se plaignait de ses conditions de travail, sa directrice lui adressait des courriels tels que : « Si tu penses avoir travaillé en 2009,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210600

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime- Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00067

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, la non prise de ses congés, des conditions de travail dégradées du fait d'un système de chauffage défaillant et une climatisation inexistante et, pendant son arrêt maladie de 2011 la suppression de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02106

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

pendant laquelle il était en attente d'une visite médicale de reprise après une période d'arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02250

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[N] a ensuite repris le travail puis a fait l'objet d'un nouvel arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle du 15 mai 2012 jusqu'au 20 août 2012 ; qu'il a repris son activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11043

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Après un congé de maternité, 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle, 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10837

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

arrêt de travail 11 jours après son retour ; que la SAS Imac Wstore ne justifie pas ses affirmations et ne démontre pas avoir réclamé du médecin du travail la nécessaire visite de reprise après le premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00307

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

un arrêt de maladie du 21 novembre au 19 décembre 2011 ; que cette période de congé de maladie avait été décomptée en tant que telle sur le bulletin de décembre 2011 ; qu'il y avait lieu de rejeter cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00103

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

du travail ; que la visite de reprise marque la fin de la période de suspension du contrat de travail ; qu'en imputant au salarié à faute de ne pas s'être présenté à son travail, au terme de ses congés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

payés y afférents, - en 2014, pour 2.500 € et 250 € de congés payés afférents, - en 2015, pour 250 € et 25 € de congés payés y afférents ; que le travail dissimulé découle du fait que l'employeur, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

code : "Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence

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soc

61372379cd5801467740a435

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

titre de l'assurance maladie jusqu'au 5 août 1991, date à laquelle il n'a pas repris son travail ; que l'employeur, par lettre du 3 septembre 1991, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01528

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

en lui reprochant une prétendue absence injustifiée, et ce, après avoir repoussé plusieurs fois la date de reprise du travail, tant à la fin de son arrêt maladie qu'à la fin des congés payés que la société

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soc

6079b1829ba5988459c5261f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

été, à partir du 20 mars 1987, à diverses reprises, en arrêt de travail pour maladie dont un arrêt maladie longue durée du 12 août 1988 au 1er octobre 1989 ; que le 11 décembre 1989, à l'issue d'un nouvel

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soc

61372244cd580146773fb8f4

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

1987 et à la suite duquel il a pris des congés payés jusqu'au 10 mai 1987 ; qu'ayant repris le travail le 11 mai 1987, sans avoir été examiné par le médecin du Travail, il a refusé de se rendre sur un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

C'est ainsi que j'ai vu son état de santé mentale et physique se dégrader début 2012 juste après sa reprise du travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

n'était pas assortie d'une condition suspensive tenant à la délivrance de l'autorisation de travailler, qui ne s'est pas réalisée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

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soc

6137221ccd580146773fa548

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Y... a été engagé le 25 juin 1976 par la société Sainrapt et Brice en qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200888

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., l'arrêt énonce qu'il est constant que la déclaration de maladie professionnelle a été réalisée au contradictoire du dernier employeur, la société Travaux Techniques de Vitrolles, de sorte qu'en recherchant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00637

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

dans son article L. 1226-2 indique que « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte

Source officielle

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