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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01479
14 septembre 2016
, - alors que ses objectifs étaient revus à la hausse et qu'elle se plaignait de ses conditions de travail, sa directrice lui adressait des courriels tels que : « Si tu penses avoir travaillé en 2009,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210600
25 novembre 2021
établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime- Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00067
17 janvier 2018
, la non prise de ses congés, des conditions de travail dégradées du fait d'un système de chauffage défaillant et une climatisation inexistante et, pendant son arrêt maladie de 2011 la suppression de son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02106
27 septembre 2017
pendant laquelle il était en attente d'une visite médicale de reprise après une période d'arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02250
30 novembre 2016
[N] a ensuite repris le travail puis a fait l'objet d'un nouvel arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle du 15 mai 2012 jusqu'au 20 août 2012 ; qu'il a repris son activité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11043
25 novembre 2020
Après un congé de maternité, 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle, 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10837
21 octobre 2020
arrêt de travail 11 jours après son retour ; que la SAS Imac Wstore ne justifie pas ses affirmations et ne démontre pas avoir réclamé du médecin du travail la nécessaire visite de reprise après le premier
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00307
18 février 2015
un arrêt de maladie du 21 novembre au 19 décembre 2011 ; que cette période de congé de maladie avait été décomptée en tant que telle sur le bulletin de décembre 2011 ; qu'il y avait lieu de rejeter cette
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00103
21 janvier 2015
du travail ; que la visite de reprise marque la fin de la période de suspension du contrat de travail ; qu'en imputant au salarié à faute de ne pas s'être présenté à son travail, au terme de ses congés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648
14 novembre 2018
payés y afférents, - en 2014, pour 2.500 € et 250 € de congés payés afférents, - en 2015, pour 250 € et 25 € de congés payés y afférents ; que le travail dissimulé découle du fait que l'employeur, en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417
16 novembre 2017
code : "Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence
61372379cd5801467740a435
16 mai 2000
titre de l'assurance maladie jusqu'au 5 août 1991, date à laquelle il n'a pas repris son travail ; que l'employeur, par lettre du 3 septembre 1991, a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01528
17 septembre 2008
en lui reprochant une prétendue absence injustifiée, et ce, après avoir repoussé plusieurs fois la date de reprise du travail, tant à la fin de son arrêt maladie qu'à la fin des congés payés que la société
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18 juin 1997
été, à partir du 20 mars 1987, à diverses reprises, en arrêt de travail pour maladie dont un arrêt maladie longue durée du 12 août 1988 au 1er octobre 1989 ; que le 11 décembre 1989, à l'issue d'un nouvel
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9 juin 1994
1987 et à la suite duquel il a pris des congés payés jusqu'au 10 mai 1987 ; qu'ayant repris le travail le 11 mai 1987, sans avoir été examiné par le médecin du Travail, il a refusé de se rendre sur un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
C'est ainsi que j'ai vu son état de santé mentale et physique se dégrader début 2012 juste après sa reprise du travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
7 juillet 2016
n'était pas assortie d'une condition suspensive tenant à la délivrance de l'autorisation de travailler, qui ne s'est pas réalisée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard
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30 mars 1994
Y... a été engagé le 25 juin 1976 par la société Sainrapt et Brice en qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16
ECLI:FR:CCASS:2017:C200888
15 juin 2017
Y..., l'arrêt énonce qu'il est constant que la déclaration de maladie professionnelle a été réalisée au contradictoire du dernier employeur, la société Travaux Techniques de Vitrolles, de sorte qu'en recherchant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00637
3 mai 2018
dans son article L. 1226-2 indique que « Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte
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