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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137246dcd580146774156a0
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 juin 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476
11 mars 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477
6 mai 2025
N° V 24-85.007 FS-B N° 00477 ODVS 6 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M.
comm
6137213dcd580146773f225f
6 juin 1990
des bijouteries du Médoc (SGBM), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
613725cfcd58014677420ac9
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725cecd58014677420a5e
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
6137231fcd58014677405bca
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZW Puget Mahé, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01486
19 juin 2018
, que ni l'huissier, ni le parquet n'avaient veillé à l'obtention d'une preuve de remise autre qu'une preuve postale, que la citation était en conséquence entachée de nullité et que cette nullité avait
613726a0cd580146774272cf
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01248
23 novembre 2022
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M.
613725cacd580146774208ca
25 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6137256fcd5801467741db0a
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100357
19 mai 2021
[O], quand elle avait préalablement prononcé la nullité du contrat du 29 octobre 2009, la cour d'appel a commis une erreur de droit et violé par fausse application l'article 1147 du code civil
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
N° Q 17-81.225 F-D N° 678 ND 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.
6137262dcd58014677423878
18 décembre 2001
Y... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté pour W...
61372452cd580146774148bd
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 2002), que, par acte du
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03162
9 janvier 2018
N° S 17-80.491 FS-D N° 3162 CG10 9 JANVIER 2018 CASSATION SANS RENVOI M.
613725dbcd580146774210a9
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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