La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation de mise en garde et de la condamner à payer à M. et Mme [G] la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : «

de la Banque commerciale du Qatar, les conclusions de M.

[G] a recherché la responsabilité de la Banque palatine (la banque), en sa qualité de banque ayant procédé à l'encaissement des chèques, pour manquement à son obligation de vigilance et en qualité de commettant

2 juin 1995 énonçait que les époux Z... et la société ARM Conseil "ne paraissent pas ériger en faute délictuelle à leur endroit, le fait pour la société Sligos d'avoir éventuellement manqué à une obligation

Invoquant des ordres de virement irrégulièrement passés à partir de ce compte, l'AFUL a assigné la banque en indemnisation pour avoir manqué à son obligation de vigilance à l'occasion de l'exécution de

le siège est à Ras El Kheimah (Umiratd Arabes Unis) PO Box 756, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1°) de la BANQUE

fait de "la résiliation de la location-gérance", de sorte que manque de base légale, au regard des articles 1134 et 2011 et suivants du Code civil, l'arrêt qui considère la caution dégagée de toute obligation

[K] a assigné la banque puis l'assureur en annulation du contrat et en responsabilité pour avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil ; Attendu que M.

du message électronique adressé par la banque à la SCI le 11 juin 2009, opportunément cité par le premier juge, qu'un contact téléphonique a bien eu lieu entre la SCI et la banque courant mai 2007 ainsi

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande contre la banque, alors : « 1°/ qu'une obligation d'information étendue pèse sur le banquier dispensateur de crédit intervenant dans une opération

) en lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil, d'avoir prolongé artificiellement la survie de l'entreprise par des crédits onéreux fondés sur des mobilisations irrégulières de créances

par la société Azur clair à la société Europe construction, avec prêt par la banque du montant du prix de cette vente payable immédiatement et cautionnement par cette banque de la société Europe construction

au titre de l'obligation de conseil et de la non immixtion de la banque du fait de l'affectation des sommes tirées de la vente des biens, que ceux-ci n'avaient pas donné d'instructions précises à la banque

M..., à charge pour elle de respecter le délai de préavis de six mois ; que sa responsabilité ne peut être engagée, si elle a rempli cette obligation, que dans le cas d'un abus de droit ; que la Banque

en sus de cette obligation légale, d'une obligation contractuelle plus contraignante qui aurait imposé à la banque de renseigner la caution sur l'évolution de la solvabilité de sa cliente ; qu'en l'état

a été remise par la société Shipping, trading and lightrage (STALCO), mandataire de la société WRL, à la société Alkhalaf qui en a pris possession sans être porteur des connaissements demeurés à la banque

) à cause de sa défaillance dans le remboursement d'un prêt consenti pour deux ans en vue de l'acquisition d'un appartement et a soutenu que ce commandement était nul parce que la banque avait manqué à

Dans tous les cas, l'étendue de l'obligation qui s'impose à la banque qui finance un projet immobilier, avec ou sans fourniture de plan, ce que ne conteste au demeurant pas la Caisse d'Épargne, s'apprécie

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2014), que la société GE Money Bank (la banque

que la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné la caution en paiement ; que celle-ci a opposé la nullité de son engagement et a recherché la responsabilité de la banque en raison de la disproportion