12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

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), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme

de cette société mais seulement à rechercher la responsabilité du prêteur de deniers pour avoir manqué à son obligation d'information et de conseil, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du demandeur avec pour obligation d'informer le magistrat instructeur de tous déplacements hors de la Réunion

° 5, après avoir constaté que le docteur Y... avait été dûment averti verbalement par un infirmier, M.

X... qu'il domicilie dans ses livres ses modestes revenus, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147 du Code civil et L. 111.1 et L. 311.2 et suivants du Code

d'information à l'égard des copropriétaires concernés et, partant, tenu de s'informer lui-même sur la nature exacte des travaux et leurs incidences sur leurs lots, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

légales s'imposant à lui sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 n'a été rendue possible que par la faute de l'architecte, en raison de la carence dont celui-ci a fait preuve

d'information.

de délivrance, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le vendeur professionnel d'un matériel informatique, tenu d'une obligation de conseil

pendant plusieurs années de l'informer du devenir de sa créance et soutenu que cette faute était de nature à l'exonérer de sa propre obligation de remboursement ; que la cour d'appel a accueilli la demande

être tenu d'accepter une chose différente ; que la cour d'appel, qui relève que le bailleur d'un matériel informatique avait manqué à son obligation de délivrance en fournissant à la société locataire