qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la rédaction du contrat de crédit-bail immobilier que les clauses d'exonération de responsabilité du crédit-bailleur et de transfert des risques de l'opération

X..., architecte, dans plusieurs opérations de constructions immobilières, la société Opsia Méditerranée (société Opsia), géomètre-expert, a assigné ce dernier en paiement d'honoraires ; Attendu que

les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

société s'est réservée une part de la maîtrise d'oeuvre comportant le contrôle financier, lequel est inséparable de la direction des travaux, et que la société ORI, avertie à la maîtrise d'oeuvre de l'opération

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1989), que désirant réaliser une opération de construction immobilière sur sa propriété, Mme Z..., après avoir obtenu en avril

Jeanne, demeurant tous deux à Eguilles (Bouches-du-Rhône), 3°) La Société COOPERATIVE de CONSTRUCTION "LES PRIMEVERES", dite Coopérative d'attribution dont le siège social est HLM "L'Habitat Social"

l'ouvrage qu'aux propriétaires de l'immeuble ; que l'arrêt a constaté que la Socadifrais, aux droits de laquelle vient le GIE Viniprix, avait eu la qualité de maître de l'ouvrage délégué pour les opérations

Y... solidairement avec la MAF à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour erreur d'évaluation du coût de l'opération de construction, alors, selon le moyen : 1°/ que les règles

, dans la commune voisine de Saint-Antonin-sur-Bayon, d'une villa appartenant à Y..., son beau-père ; que cette opération de construction, dont la maîtrise d'oeuvre avait été confiée par X... à Z..., architecte

même cause technique, même s'ils surviennent dans des édifices séparés, lorsque la mission du ou des sociétaires est accomplie pour un même maître d'ouvrage dans le cadre d'une même opération

réception de l'avis de vérification, que la première entrevue se déroule dans le cabinet comptable ne dispense pas le vérificateur, sauf demande écrite contraire du contribuable, d'effectuer les opérations

et de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le prêteur, qui finance une opération de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, ne commet une faute pour avoir débloqué la partie

X..., architecte, d'une mission de maître d'oeuvre pour la construction d'une maison ; que M.

contredire, a relevé, au vu des documents versés aux débats qu'elle a souverainement analysés, que le centre de gestion ne pouvait ignorer que l'activité principale de la société Nauleau consistait en des opérations

Y... des parcelles de terre ; que, par acte sous seing privé du 10 octobre 1973, le preneur s'est engagé à laisser le bailleur "reprendre quand bon lui semble en vue de la construction" cinq des parcelles

, 5°/ à la société CMB constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

. ; Attendu que M. et Mme Z... ont confié à la société B... l'édification d'une maison et la construction d'une piscine sur un terrain leur appartenant, demandant à M.

désordres imputables au comportement fautif de l'entreprise MGB ; qu'il est également la conséquence des choix du maître de l'ouvrage qui doit prendre en compte les différents risques d'une telle opération