Z... chargeait la société Télé-Labo d'adapter une "platine vidéo" sur son appareil de télévision ; que, le 7 août suivant, après paiement d'une facture, il reprenait possession de son poste qui, dès sa

EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS ; QUE CETTE DERNIERE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS" (SOCIETE R.V.I.)

non-paiement des factures d'acompte ; Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, ce moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Ovale fait encore grief à l'arrêt

la demande de paiement de factures relatives à la « location de conteneurs », et d'avoir condamné la SILF à payer à la société MAERSK la somme de 34.120 € augmentée des intérêts de droit à compter de

X..., commissaire à l'exécution du plan de la société Carrières de travaux publics (société CTP), a assigné la société SNTP Le Franc (société Le Franc) en paiement d'une facture correspondant à des matériaux

d'une rétrocession au groupe IMG via sa filiale suisse, et qu'il a sciemment favorisé la société IMG au détriment de la société RCS qui était alors en grande difficulté financière en acceptant le paiement

X... en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériaux ; que devant le premier juge, M.

moyen unique : Vu l'article 2248 du Code civil, ensemble l'article L. 133-6 du Code de commerce ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action de la société Lapcanor contre la société Celvia en paiement

travaux dans la maison appartenant à Mme Y... suivant trois devis acceptés ; que l'entrepreneur, invoquant que des travaux supplémentaires avaient été commandés et exécutés, a assigné Mme Y... en paiement

[H] en paiement des factures de fourniture et de dommages et intérêts. 6. Par un arrêt irrévocable du 18 avril 2013, M.

Bouquin n'avait pas établi la réalité des délais qu'il invoquait pour le paiement des factures des entrepreneurs et, d'autre part, que l'examen attentif des factures par l'expert n'avait appelé aucune

obligations contractuelles, les sociétés Saresco et Serco ont judiciairement demandé sa condamnation à leur payer des dommages-intérêts ; que la société Dubois leur a reconventionnellement demandé paiement

impayées ; que dans le dispositif de ses dernières conclusions, la société [Localité 4] demandait à la cour d'appel de "débouter Louvre Hotels Group de sa demande en paiement de factures", mais non de

Mais, attendu qu'en retenant que le contrat du 20 mars 1986 confiait à la société Catherine X... la gestion du budget global de publicité, et en décidant que la gestion d'un budget comporte le paiement

substitué la société Degrave et Marcant (société Degrave) pour le transport de ce matériel ; que celui-ci a été endommagé au cours du transport ; que la société Degrave a assigné la société Bouquet en paiement

rechercher la teneur afin de trancher le litige selon ce droit ; Attendu que pour débouter la société anglaise D & J Sporting Ltd de sa demande, dirigée contre la société française Orchape, en paiement

X..., s'étant porté adjudicataire des immeubles, s'est vu réclamer par la CGE paiement de factures de consommation d'eau afférentes à ces immeubles pour la période antérieure à l'adjudication ; qu'il a

X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Imprimerie Fargeton, mise en liquidation judiciaire, ayant assigné la société Le Tout Lyon et le moniteur judiciaire, en paiement de factures

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1243 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2007), que la société Vitrerie Salvino a fait assigner les époux X... en paiement

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que la société Service pro a assigné l'OPAC de Vienne, aux droits duquel se trouve la société Advivo, en paiement