Armée, 75017 Paris, 2°/ de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement UNCAA, société à capital variable, dont le siège est ...

Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la fédération du Crédit mutuel de Bretagne, les conclusions de M.

Emile X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Mutuelle des architectes

Y... et de la société la Mutuelle du Mans assurances, les conclusions de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que M. Y... faisait valoir dans ses conclusions que M.

Samuel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, de la SCP Boré

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de

[I] [F], 2°/ Mme [V] [X], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

, dont le siège est tour GAN à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 2°/ de M.

Y... et de son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle) à lui payer cette somme ; Attendu que M.

rendu le 17 décembre 1997 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° X 95-17.351, formé par elle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Paris

(pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

département des Alpes de Haute-Provence, représenté par son président du conseil général, domicilié en l'Hôtel du département, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans ;

B... et l'UAP, l'arrêt rendu le 6 décembre 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

[G] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-15.299 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2020), la société Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés (la société GMF) a relevé appel d'un jugement rendu