devaient être déboutées de leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts aux fins de compensation aux motifs que dès lors qu'une opération non causée a été indûment inscrite au compte, la contre-passation

remise, consentant ainsi seulement une avance pour encaissement, peut, si les chèques reviennent impayés à la suite d'une opposition pour perte ou d'une insuffisance de provision, procéder à la contre-passation

Cession entre Aurum (France) et Orient Agency (Arabie Saoudite) : considérant que si la vente à Lancon en avril 1985, a été annulée avec passations d'écritures de facturation et d'annulation dans la comptabilité

application, l'article 1604 du code civil, et, par refus d'application, l'article 1641 du code civil ; ALORS, DE SURCROIT, QUE la société Loca 64 avait seulement fait valoir, dans ses dernières écritures

l'association Groupe d'action pour la santé en Afrique (l'association) a ouvert un compte dans les livres de la société Le Crédit lyonnais ; qu'estimant que celle-ci avait injustement procédé à la contre-passation

comptabilité de [1] jusqu'à la date de redressement judiciaire en novembre 2010, lequel rend la recouvrabilité impossible ; que les enquêteurs rappellent qu'en fait l'expert [Q] s'est contenté de la passation

l'instruction de la cour d'appel de céans a rendu un arrêt confirmatif en ajoutant "La partie civile (nota : Robert Y..., seul appelant) affirme que des falsifications peuvent être relevées sur la passation

A... a sollicité sa relaxe ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que le notaire et son avocat avaient reçu communication des conclusions écrites du procureur général, afin d'être en mesure d'y répondre

Z... d'écritures comptable dont l'employeur n'avait pas été informé, lesquelles avaient donné lieu à une nouvelle régularisation par la passation d'écritures en date du 8 septembre 2011, les écritures

V... après celles du 25 juin 2012, et à l'arrêt du 11 octobre 2016, statuant au fond au visa des écritures déposées par M.

ou faire passer des écritures au livre journal et au livre d'inventaire ou aux documents y tenant lieu ; s'agissant du livre journal, il ne peut être retenu à ce titre que le non-enregistrement des

Citrus Junos, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques ; Sur le rapport de M.

. 16 B du livre des procédures fiscales, à savoir la réalisation d'achats ou de ventes sans factures, la confection de factures ou de documents se rapportant à des opérations fictives ou encore la passation

G... n'a eu aucune action sur le blocage des fonds par le Crédit mutuel et la contre-passation des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes

cette écriture à raison du caractère indu de la somme créditée, elle engage sa responsabilité lorsqu'elle a tardé à contre passer l'écriture et a provoqué le découvert du compte crédité par l'effet de

[Z], représentant de la société [3], et non par la société [9] chargée par ailleurs d'un mandat de gestion de l'établissement hôtelier ne comportant aucune obligation de contrôle des écritures comptables

, lequel, en l'occurrence, était de deux mois et demi ; qu'en écartant la responsabilité de la banque, au seul vu du délai séparant la passation en écriture par la banque de la contre-passation, la cour

[J] coupable de fraude fiscale, passation d'écritures comptables inexactes ou fictives en comptabilité, abus de biens sociaux, faux et usage, et a ordonné la confiscation du terrain sis à Saubrigues

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en rétablissement de l'écriture contre-passée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en application de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

condamné le premier, pour soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt, fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux, exécution d'un travail dissimulé, passation