L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant aux retenues injustifiées opérées au titre de l'exercice de leur

de conformité et qu'elle l'a substituée dans les litiges et actions judiciaires dans les litiges relatifs à cette activité ; qu'ensuite l'Afaq a été dissoute dans une opération de fusion dévolution opérée

qu'il ne pouvait bénéficier des dispositions de reclassement au sol prévues en cas d'inaptitude définitive et l'a maintenu en congé sans solde conformément à l'article 2.18 de l'accord d'entreprise du personnel

, n'est pas contraire à l'objectif du législateur qui est d'opérer un rééquilibrage de la représentation au bénéfice des femmes dans les instances représentatives du personnel et de favoriser l'égal accès

et direct et qu'en l'espèce, le prétendu "préjudice professionnel" consistant en une "atteinte au travail du personnel" n'affecte nullement l'association La Montagne elle-même, personne morale, mais seulement

dont deux seulement avec sursis ; "aux motifs que les explications du prévenu étaient peu crédibles ; qu il était en effet établi que les sommes détournées avaient été versées sur les comptes personnels

E..., violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur la personne de M. F...

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Annie X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance au titre des virements opérés

chef de recel de fonds provenant d'un abus de biens sociaux, Gilles X... soutenait que l'abus de biens sociaux reproché à Martine Y... n'était pas caractérisé dès lors que le retrait de fonds sociaux opéré

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans

(pôle proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT-CAF 13, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Fédération nationale CGT des personnels

X..., mais d'avoir détourné une partie de ce prix en ce que le bien immobilier faisait partie de son patrimoine personnel, sans qu'il résulte des mentions de l'arrêt ni de la procédure que M.

1790 ; 2 / que le juge doit s'assurer que la dénonciation d'un accord collectif a entraîné sa disparition ; qu'en se contentant de retenir, pour refuser de donner effet au protocole d'accord des personnels

cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 34], prise en la personne

qu'étaient en relation directe avec les faits poursuivis les préjudices allégués par celle-ci résultant, d'une part, de l'atteinte portée à son image par la publication d'un article de presse ayant opéré

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le redressement opéré par l'URSSAF à l'encontre de la Société CEJIP Sécurité en son principe, s'agissant du versement transport et d'AVOIR débouté la

Pinchera, le faisait réimmatriculer dans son département, déclarait, le 8 juin suivant, le vol de ce véhicule, et obtenait en réparation du sinistre la somme de 130 858 francs ; qu'une substitution a été opérée

par application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la société Cassegrain, qui a transféré son activité à Villeneuve-d'Ascq en 1990, a établi un plan social destiné au reclassement du personnel

concernant des travaux informatiques, alors, selon le moyen, qu'il est constant qu'il n'avait jamais bénéficié du concours du service informatique, ayant renoncé à y recourir, que les prélèvements opérés

part, que la détention reste l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par les agissements reprochés à Christian X..., s'agissant de détournements opérés