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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00727

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° Z 24-16.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a347

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2006) statuant en référé,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00381

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

SOMMER, président Arrêt n° 381 FS-B Pourvoi n° Z 22-23.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03622

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00071

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 FS-P+B Pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

Cour adopte, les premiers juges ont caractériséc/Hubert Y

613725fccd58014677422139

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

SOMMER, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° F 20-21.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des pistons du moteur Renault K9K et du moteur PSA DW10 et le montant de celui de 2011-2012 soit 3,3 millions d'euros au titre du projet non abouti de production des pistons du moteur PSA EB2, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e631

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... a, au nom de la société B.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300033

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ils ont été non instruits et classés sans suite le 15/ 10/ 02 ; A la question dire à qui incombe la responsabilité du non aboutissement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00807

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 807 FS-P+B Pourvoi n° J 15-14.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200624

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-B Pourvoi n° S 22-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409131

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leygaplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202080

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

produites en original et voir ordonner la production forcée de l'original des pièces n° 5, 6, 7, 12 et 19, dire que la maladie dont a été victime C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01584

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1584 F-D Pourvoi n° M 17-16.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01026

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1026 F-D Pourvoi n° M 19-26.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01027

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° N 19-26.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01028

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1028 F-D Pourvoi n° P 19-26.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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