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4 177 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100597

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

X... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département du 23 février 2013 ; que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210375

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

, mais en bénéficiant néanmoins « de nombreux arrêts de travail dès le 28 janvier 2013, en maladie simple, jusqu'à une hospitalisation en clinique psychiatrique en 2014, suivie d'une reconnaissance en

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

détention ; qu'il apparaît donc que les conditions légales nécessaires à l'octroi d'une suspension de peine pour raison médicale ne sont pas remplies ; que, par ailleurs, il résulte de l'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ec

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

A... , psychiatre, qui ne notait aucune tendance affabulatoire ou mythomaniaque dans ses propos, concluait à la crédibilité de son discours lorsqu'il évoquait les faits et relevait qu'il semblait beaucoup

Source officielle
CC

cr

état, il existe des chargesc/Andy X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06780

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

leur difficulté à poser un diagnostic unanime quant à la responsabilité du mis en examen ; qu'en l'état des avis psychiatriques, il est essentiel de prévenir le renouvellement de l'infraction chez un

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a6

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

motifs ; "alors que, d'autre part, il n'y a pas de crime sans intention de le commettre ; que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Christian X... avait fait valoir que l'expert psychiatre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04228

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, sa violence, font craindre la réitération des infractions, à les supposer établies ; que sa dangerosité est soulignée par l'expert psychiatre

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090e

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

laquelle le juge d'instruction a ordonné celle-ci à l'origine; que Jean-Jacques X... a déjà été condamné de nombreuses fois, notamment à trois reprises pour viol; que les experts psychologue et psychiatre

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff1d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

violence; que, toutefois, les affirmations de Y... faites devant les enquêteurs comme devant le magistrat instructeur ont été corroborées par celles exprimées avec beaucoup de difficultés à l'expert psychiatre

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CC

soc

6137235dcd58014677408d6e

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Y... qui, d'une part, était invoqué par celui-ci qui se prévalait de l'effondrement thymique avec angoisse importante relevé par son psychiatre et de sa déprime, d'autre part, avait été constaté lors de

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cr

61372640cd580146774241ee

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

juin 2004 qui a renvoyé Ali X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis des chefs de viol et agressions sexuelles sur personnes vulnérables et par personne abusant de sa qualité de médecin psychiatre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100838

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

cette mesure ; Attendu que, pour maintenir cette mesure, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que si l'un des experts s'est déclaré favorable à sa mainlevée, le second, ainsi que le psychiatre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101119

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

(délire de persécution) avait été constatée par un médecin spécialiste au terme d'un rapport en date du 4 avril 2008 reprenant un diagnostic similaire déjà posé antérieurement par un autre expert psychiatre

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soc

613722fdcd580146774041d6

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

B..., engagé par l'association Coudray Montpensier, le 11 octobre 1982, en qualité de médecin psychiatre, a été licencié le 7 décembre 1990 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association fait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110235

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Laurent X... ajoutait "ayant peur pour mon frère, je l'avertis par téléphone et je le préviens des menaces de mort et de la détermination haineuse de mon pare" ; que les médecins traitant et psychiatre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de réagir à ses approches ont été précises, circonstanciées et constantes devant des interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah B..., les enquêteurs, le magistrat instructeur, les experts psychiatre

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cr

613726a8cd58014677427769

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'information ont montré que l'hymen de Josépha Z... était intact, mais de type tolérant, compatible avec un rapport sexuel ; que Josépha Z... a par ailleurs été jugé crédible dans les faits dénoncés par le psychiatre

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cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

dénonciations suggérées aux enfants, qui fleurissent au printemps pour empêcher les vacances avec le parent adverse ; l'audition de l'enfant par elle-même puis une assistante sociale puis le docteur B..., psychiatre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01379

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

manifestement destinée à rendre compliquée voir à empêcher son activité professionnelle, puisque la falsification devait permettre la vente du local dans lequel elle exerçait sa profession de médecin psychiatre

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