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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100597
28 mai 2015
X... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département du 23 février 2013 ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210375
2 juin 2022
, mais en bénéficiant néanmoins « de nombreux arrêts de travail dès le 28 janvier 2013, en maladie simple, jusqu'à une hospitalisation en clinique psychiatrique en 2014, suivie d'une reconnaissance en
cr
6137263dcd5801467742409a
15 novembre 2006
détention ; qu'il apparaît donc que les conditions légales nécessaires à l'octroi d'une suspension de peine pour raison médicale ne sont pas remplies ; que, par ailleurs, il résulte de l'expertise psychiatrique
6137264bcd580146774246ec
25 mai 2004
A... , psychiatre, qui ne notait aucune tendance affabulatoire ou mythomaniaque dans ses propos, concluait à la crédibilité de son discours lorsqu'il évoquait les faits et relevait qu'il semblait beaucoup
état, il existe des chargesc/Andy X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06780
24 novembre 2010
leur difficulté à poser un diagnostic unanime quant à la responsabilité du mis en examen ; qu'en l'état des avis psychiatriques, il est essentiel de prévenir le renouvellement de l'infraction chez un
613725a1cd5801467741f5a6
24 septembre 1998
motifs ; "alors que, d'autre part, il n'y a pas de crime sans intention de le commettre ; que dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Christian X... avait fait valoir que l'expert psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04228
24 août 2016
massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, sa violence, font craindre la réitération des infractions, à les supposer établies ; que sa dangerosité est soulignée par l'expert psychiatre
613725cbcd5801467742090e
5 août 1998
laquelle le juge d'instruction a ordonné celle-ci à l'origine; que Jean-Jacques X... a déjà été condamné de nombreuses fois, notamment à trois reprises pour viol; que les experts psychologue et psychiatre
613725b5cd5801467741ff1d
11 décembre 1996
violence; que, toutefois, les affirmations de Y... faites devant les enquêteurs comme devant le magistrat instructeur ont été corroborées par celles exprimées avec beaucoup de difficultés à l'expert psychiatre
soc
6137235dcd58014677408d6e
18 novembre 1999
Y... qui, d'une part, était invoqué par celui-ci qui se prévalait de l'effondrement thymique avec angoisse importante relevé par son psychiatre et de sa déprime, d'autre part, avait été constaté lors de
61372640cd580146774241ee
22 mars 2005
juin 2004 qui a renvoyé Ali X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis des chefs de viol et agressions sexuelles sur personnes vulnérables et par personne abusant de sa qualité de médecin psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2015:C100838
8 juillet 2015
cette mesure ; Attendu que, pour maintenir cette mesure, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que si l'un des experts s'est déclaré favorable à sa mainlevée, le second, ainsi que le psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2010:C101119
1 décembre 2010
(délire de persécution) avait été constatée par un médecin spécialiste au terme d'un rapport en date du 4 avril 2008 reprenant un diagnostic similaire déjà posé antérieurement par un autre expert psychiatre
613722fdcd580146774041d6
26 novembre 1997
B..., engagé par l'association Coudray Montpensier, le 11 octobre 1982, en qualité de médecin psychiatre, a été licencié le 7 décembre 1990 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association fait
ECLI:FR:CCASS:2022:C110235
16 mars 2022
exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
Laurent X... ajoutait "ayant peur pour mon frère, je l'avertis par téléphone et je le préviens des menaces de mort et de la détermination haineuse de mon pare" ; que les médecins traitant et psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419
21 juin 2017
de réagir à ses approches ont été précises, circonstanciées et constantes devant des interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah B..., les enquêteurs, le magistrat instructeur, les experts psychiatre
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8 juin 2006
l'information ont montré que l'hymen de Josépha Z... était intact, mais de type tolérant, compatible avec un rapport sexuel ; que Josépha Z... a par ailleurs été jugé crédible dans les faits dénoncés par le psychiatre
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10 janvier 2007
dénonciations suggérées aux enfants, qui fleurissent au printemps pour empêcher les vacances avec le parent adverse ; l'audition de l'enfant par elle-même puis une assistante sociale puis le docteur B..., psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01379
19 novembre 2024
manifestement destinée à rendre compliquée voir à empêcher son activité professionnelle, puisque la falsification devait permettre la vente du local dans lequel elle exerçait sa profession de médecin psychiatre
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