PUISQU'IL ETAIT TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES ; QUE LE POURVOI DE X..., FORME EN LA MEME QUALITE DE TIERS ELECTEUR, PARTIE A L'INSTANCE , EST DONC RECEVABLE, QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION

l'exécution du préavis, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas du tout recherché en fait, si à cette époque, il existait réellement dans l'entreprise d'autres emplois disponibles, correspondant à la qualification

Y..., à avoir les qualifications professionnelles et la qualité de négociatrice, de sorte que toutes les opérations de ventes réalisées par M.

dispose de revenus autres que ceux provenant de la gérance d'une boutique de mode, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui a tenu compte de l'âge des époux et de leur qualification

D'ETRE ANNULEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LE MARIAGE A PEU DURE, QUE LA FEMME N'EST AGEE QUE DE TRENTE-CINQ ANS, QU'ELLE PARLE TROIS LANGUES, A TRAVAILLE DANS UNE BANQUE, POSSEDE DES QUALIFICATIONS

L. 132-32-7 du Code du travail, la cour d'appel a énoncé qu'avant même d'être déclaré inapte à reprendre son emploi, le salarié avait entrepris de quitter son employeur pour entrer, avec la même qualification

sous forme d'une rente mensuelle, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, après avoir relevé par motifs propres et adoptés la durée de la vie commune, l'âge de la femme, le fait qu'elle n'a pas de qualification

consacrer aux soins de son foyer et à l'éducation de ses trois enfants actuellement majeurs, qu'elle avait été licenciée d'un emploi qu'elle occupait depuis quelques années et ne disposait pas d'une qualification

ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le licenciement de Mlle Y... ne présentait pas un caractère abusif, l'arrêt retient que l'intéressée possédant la qualification

d'appréciation des éléments de preuves produits que la cour d'appel a estimé, abstraction faite du motif surabondant critiqué par le moyen, que le salarié avait été rempli de ses droits, compte tenu de sa qualification

Attendu que pour condamner le mari à verser à son épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, relève que l'épouse n'a aucune qualification

détermination préalable de celle-ci, et qu'en l'absence de devis accepté, il appartient aux juges de déterminer le montant des honoraires dus au praticien eu égard à l'étendue des services fournis et à sa qualification

H. à verser une prestation compensatoire à son ex-épouse, l'arrêt se borne à retenir l'âge, l'état de santé, la qualification professionnelle de Mme S. et la durée du mariage ; Qu'en se déterminant ainsi

six ans de Mme C., la cour d'appel aurait violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans méconnaître les termes du litige, a relevé les qualifications

souverain d'appréciation des moyens de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, après avoir relevé la durée de la vie commune des époux, la charge des enfants assumée par la mère, la moindre qualification

.. devait faire face, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; Mais attendu que l'arrêt a relevé l'âge des époux, la durée de la vie commune, l'absence d'enfant né de cette union, les qualifications

que la totalité des années de travail au service du même employeur doivent être prises en compte pour le calcul de l'ancienneté prévue à l'article L. 122-9 du Code du travail, peu important que la qualification

compensatoire allouée à celle-ci, pris en considération le temps par elle consacré à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et son manque de disponibilité de ce fait pour la recherche d'un emploi, la qualification