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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101006
24 octobre 2018
comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
Sur la mission Orange, à noter l'implication et le sérieux de Saïd. CGI attend de Saïd qu'il conforte de manière définitive son rôle d'analyste.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
Très insuffisant », puis : « V... a réalisé sa plus mauvaise année en termes de résultats et d'implication dans ses ventes !
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02438
23 novembre 2011
de celle revendiquée; que l'intimée, qui emploie 260 personnes à la Réunion, en a versé 5 en 2002, 16 en 2003 et 17 en 2004, à des agents dont elle a voulu récompenser le mérite ou la particulière implication
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02186
17 octobre 2012
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210708
3 octobre 2019
au juge de dénaturer les actes ayant force obligatoire, comme les conclusions, qui s'imposent à lui ; que commet une dénaturation par omission le juge qui méconnaît les limites du litige sans faire référence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10605
8 juillet 2020
V... a été licencié pour cause réelle et sérieuse ; Que l'employeur lui reproche son manque d'implication dans la gestion de son équipe, de ses stocks et de la dynamique qui devrait être donnée à la brasserie
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10484
24 juin 2020
Par contre, cet employeur est bien fondé à critiquer le montant du salaire de référence et des majorations appliqués par H... K... pour déterminer le montant de sa demande de rappel de rémunération.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10769
3 juillet 2019
à plusieurs pièces adverses, en particulier des bulletins de paye, que les appelants ont choisi de ne pas communiquer en cause d'appel et qu'il ne produit pas lui-même ; que la cour se référera donc aux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11072
25 novembre 2020
la salariée qui lui seront fixés par sa hiérarchie, conformément aux dispositions prévues par la politique de rémunération variable du groupe ; qu'ainsi, la rémunération variable tient compte de l'implication
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10157
3 février 2021
L'article 20,1 de la convention collective applicable comme le contrat de travail font référence à une durée hebdomadaire de 35 heures.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00608
Compte tenu de la demande formulée et des éléments dont elle dispose, la cour rétablira la salariée au positionnement lui revenant en retenant comme salaire de référence, celui de 3181 euros.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02184
3 décembre 2014
comme chef des ventes pour la région Rhône-Alpes avec le statut de cadre selon la Convention collective nationale des commerces de gros, par la société GFG, qui commercialise de la visserie, des équipements
ECLI:FR:CCASS:2013:C200159
7 février 2013
Equipement non sanglé.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00853
16 mai 2013
que par contre, pour le calcul de ses droits à congés, l'employeur a cumulé les périodes de travail accomplies en contrat à durée déterminée ce qui n'a pas pour effet de modifier la date servant de référence
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11163
3 octobre 2018
Salaire mensuel 190 650 F, congés payés, prime correspondant au 12ème des salaires + congés, mise à disposition d'un logement équipé par l'OPT, voyage aller et retour en France, fonction de collaborateur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484
12 décembre 2018
X... est équipé de prothèses auditives ; que le 14 mars 2011, à l'issue de la visite d'embauche et en l'état d'une protection renforcée, le médecin du travail a déclaré M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00108
31 janvier 2012
réglable d'un casque, comprenant une coque prévue pour s'adapter sur le crâne du cycliste et des sangles solidaires des parois latérales de cette coque et reliées de chaque côté en un point unique équipé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310535
17 novembre 2021
Le preneur s'obligeait par ailleurs à "poursuivre l'édification desdites constructions jusqu'à leur complet achèvement, ainsi que des éléments d'infrastructure ou d'équipement qui peuvent être nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148
Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l'employeur, ou au moins avec son accord implicite, donnent lieu à rémunération.
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