AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que faisant valoir que la pause d'une demi-heure dont bénéficiaient les

Saint-Just-Rambert (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit des Etablissements économique du groupe Casino Guichard-Perrachon et cie, dont

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société Brunechay diffusion, société à responsabilité limitée dont

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Acna, société anonyme, dont

S..., employé par la société [...] , a été agressé le 4 mars 2009 alors qu'il avait été chargé par son employeur de déposer des espèces à la banque ; que cette agression a été prise en charge au titre

Salmani A... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 février 1992) d'avoir décidé qu'il était le véritable employeur de M.

d'Angoulême, au profit de l'ADAPEI de la Charente, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

lieu à l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi le 12 avril 2012 prévoyant la suppression de cinquante-quatre postes, dont celui de Mme X... ; qu'il était constant aux débats que l'employeur avait

Aucune discrimination à l'embauche n'est donc retenue.

que le 15 novembre 2001 le syndicat a renouvelé cette désignation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lure, 10 décembre 2001) d'avoir rejeté la demande de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SUR, dont le siège social est ... et actuellement Immeuble

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Pharmacie de la Poste, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Guichaoua, dont le siège social est ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient

des sexes ; qu'il est entré dans le vestiaire pendant qu'elle se changeait ; que ces pratiques sont attestées, tant dans leur réalité que dans leur régularité, par les témoignages concordants des employés

privé de la possibilité d'exercer toute autre activité professionnelle autre (article 6 du CDD), alors même que la société embauchait dans son service, le fait que l'employeur ait refusé de faire figurer

X... n'a pas donné suite à cette offre et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'étant décédé postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise par ses héritiers, lesquels font grief au jugement d'avoir

été mutée le 20 juillet 1989 dans les deux services d'auto-dialyse gérés par l'AURA, le centre d'entraînement à l'auto-dialyse sis rue du Bessin et l'unité d'auto-dialyse situé à Montrouge ; qu'à la suite

X... est demeuré sur le site jusqu'au 31 juillet, date à laquelle il a donné sa démission ; que le salarié ayant reçu une proposition de contrat à durée déterminée de 2 mois avec période d'essai, de la

, tout en continuant à travailler à son service et que par la suite ce dernier le licencie pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur est fondé à solliciter la

avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait connaissance de l'épicondylite dont souffrait la salariée