Nous devons aujourd'hui tout mettre en oeuvre pour que la solution proposée soit pérenne et que nous ne connaissions pas les problèmes consécutifs aux travaux déjà réalisés en 1918,1979, et 1983 " ; dans

constats mais, à les supposer établis, en affecteraient la force probante ; que l'absence d'un affichage sur une page blanche au démarrage des opérations de la purge de la corbeille ne justifie pas la remise

Foundation ; qu'il ajoute que les dispositions prises par Emery B... dans le règlement de la fondation, si elles étaient légitimement favorables à son épouse, ne constituaient pas une donation indirecte

qu'il résulte de la proposition faite par la société KPMG et acceptée par la société UPS qu'un volume de 141 heures de travail était prévu, pour un coût de 52 139 euros, sur lequel était effectué une remise

requête devant les organes de la Convention, elle peut néanmoins invoquer les termes de cette Convention dans le cadre d'un litige interne de droit privé l'opposant à une personne privée ; qu'elle ajoute

les premiers juges ont décrit les mesures du plan social et leur improbable mise en oeuvre effective faute de précisions sur les moyens financiers qui seraient affectés ; qu'il convient d'ajouter

par une remise à niveau de fond, d'ailleurs prévue par l'accord d'entreprise droit syndical signé le 17 octobre 2012.

à la décision de ne pas donner aux dépositaires « un minimum de garanties », quant au maintien des restructurations envisagées, soulignant que l'existence même des dépôts indépendants pourrait être remise

L'obtention de la carte professionnelle RCCI est ellemême conditionnée par la réussite d'un examen auprès de l'autorité de tutelle.[...] cette responsabilité m'a été confiée depuis le juillet 2009.

R... " dérangeait la direction de par ses convictions syndicales", que "pour pouvoir évoluer et être soulagé des pressions qu'il subissait, il avait demandé à bénéficier d'un congé C.L.F. (....)

de sorte que son acceptation est nulle et de nul effet ; Prêt M D... : qu'il conteste la signature apposée en son nom sur l'offre, laquelle constitue un faux grossier ; que les fonds prêtés ont été remis

La société Lacaton et Vassal a remis une étude et une esquisse pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment. 6.

contrat cadre qui était soumis à sa prise de participation dans le capital de la société Sun'R, contestant s'être engagée sur un ensemble contractuel composé de trois opérations indivisibles ; qu'elle ajoute

U... soumet les listes remises par la société, concernant les « techniciens développement niveau 2 » (ci-après, TD2) ; qu'il en résulte que (rémunération annuelle ou annualisée) : s'agissant de M.

génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions

: - constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions

capital de la société Spicers France, il a effectué des prestations de travail contre rémunération pour le compte de la première nommée, dans un lien de subordination direct avec elle ; qu'il ajoute

Il ajoute que le premier contrat du 16 avril 2013 avait une durée de 6 mois, qu'il était renouvelable selon les réalisations par rapport aux objectifs fixés et qu'il a ainsi été tacitement renouvelé pour

déclarer à la société, le seuil de 5 % en mars 2007 », a limité les droits de vote de ces actionnaires à 123 027, correspondant à 5 % du capital de la société au mois de mars 2007 ; que le bureau a ajouté

les premiers juges ont décrit les mesures du plan social et leur improbable mise en oeuvre effective faute de précisions sur les moyens financiers qui seraient affectés ; qu'il convient d'ajouter