R... [...] , D'autre part, 1°/ le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/

Michel X..., 2 / Mme Dominique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section A), au profit

du litige devant une autre cour, a, par ses seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) section

Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Lutetia Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section

du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques A... du chef de publicité illicite en faveur du tabac et les a renvoyés

dommages-intérêts; qu'en condamnant les époux Z... à recevoir et entretenir à leur domicile M.

Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit du Syndicat des commerçants détaillants en chaussures de Montpellier, pris

[W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-17.234 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la Caisse

pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

à recevoir l'information émise par une section syndicale constituée dans leur entreprise d'origine ne saurait être subordonné à la constitution, par le syndicat concerné, d'une section syndicale au sein

(La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents

Société Générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

[A] placé sous mandat de dépôt le 6 juin 2013, renvoyé devant la cour d'assises de première instance par ordonnance du mai 2015, des efforts ayant été fait pour permettre l'audiencement un an

; "alors que le président de la cour d'assises est désigné pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODM Antilles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

formé par la société Socovan, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

, 75007 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6