Henri, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption

[O] [V] ont déposé plainte contre personne non-dénommée, mais visant en fait leur frère pris en sa qualité de gérant des sociétés [1] et [5] dont ils sont associés. 3. M.

a droit au respect de son domicile et que viole par refus d'application ces textes, l'arrêt qui refuse d'annuler la saisie-contrefaçon opérée avec l'assistance d'une personne non visée par l'autorisation

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ; le bénéficiaire de la reprise doit occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation

par les époux Y... à Christopher X..., d'une somme de 75 000 livres sterling, à charge pour lui de réaliser une opération de placement financier ou d'investissement, l'arrêt attaqué énonce que Rex Y..

des fonds, sans établir que les travaux réalisés par elle lui auraient été commandés par le prévenu personnellement en contrepartie de la contribution financière de M.

T..., qui a prétendu tirer ses revenus de gains au poker et de la revente de véhicules et de meubles personnels sur des brocantes, a fait l'objet d'un redressement fiscal.

d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute, le deuxième à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité de banqueroute, a déclaré le troisième coupable de faux et tentative d'usage

de main d'oeuvre-, avait été placée en règlement judiciaire le 21 janvier 1985, puis en liquidation le 28 février 1986 ; que la société SGTI avait été créée en décembre 1984 avec comme activité la reprise

social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (2e), pris en la personne

X... a personnellement falsifié ces documents, ou même qu'il en a fait usage en sachant qu'il s'agissait de faux, un infirmier n'ayant aucune obligation de vérifier auprès de chaque médecin s'il est vraiment

- l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures de commerce et usage

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Selon l'article 313-2 du code pénal la peine pourra être majorée dans certaines circonstances aggravantes notamment lorsque l'escroquerie est réalisée : « 1° par une personne (..... ) chargée d'une mission

raisonnablement prévisible (c'est-à-dire : usage de la machine d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui est susceptible de résulter d'un comportement humain aisément prévisible

d'un arrêté préfectoral pris le 3 juillet 1974 et lui imposant des prescriptions additionnelles pour l'exploitation de son chantier de conditionnement de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d'usage

volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume

de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

E... et n'avoir rendu compte à personne d'autre que D..., que X... lui en avait dicté une autre, datée du 28 avril 1988, dans laquelle Z... attestait que de façon systématique M. D... dénigrait M.