Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° F 23-17.370

premier moyen : Vu l'article 1208, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, dans l'instance en délégation de l'autorité parentale, les débats ont lieu en présence

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M.

Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le président en son audience publique du vingt novembre deux mille treize.

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Stéphane X..., alors, selon le moyen : 1° / qu'en déclarant irrecevable l'expertise biologique au motif qu'elle était présentée par voie d'exception alors qu'il résulte des articles 339 et 311-12 du

N° G 17-86.072 F-D N° 3647 VD1 10 JANVIER 2018 REJET M.

Gomez président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

le président en son audience publique du huit octobre deux mille quatorze.

de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait pour apprécier le risque

de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait pour apprécier le risque

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bargue, conseiller rapporteur, M.