[I] qui était, de droit, devenu le salarié de la société Challancin; qu'ainsi, le fait que la société Intergarde ait cessé de confier tout travail à M.

[O] ayant permis d'éluder le paiement des cotisations sociales avaient été commises, pour la société Agence body protect, de 2008 à 2012, pour la société Agence Crystal, protect, de 2008 à 2011,et

versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition ; qu'en subordonnant l'application de ces dispositions à l'exigence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, en ce compris les salaires et autres charges y afférentes puisqu'il n'y a pas d'entretien dans le bâtiment B qui est occupé exclusivement par la société Nouvelle Demeure ; en conséquence le lot 19 est

[V] a été engagé par la société Nef gardiennage télésécurité en qualité d'agent de sécurité.

: Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'article L. 1224-1 n'est pas applicable aux salariés passés au service d'une société qu'ils ont constituée à l'occasion de leur licenciement

G..., contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sylvie Z..., domiciliée [...] ,

2010 (pièce 20 Thémis), - 115.113 € au titre de la rémunération du personnel de l'exercice 2011, 54.648 € au titre des charges sociales de l'exercice 2010, - 28.753 € au titre des charges sociales de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La Caisse des

V...] que la société Patheon détenait un pouvoir décisionnel sur les salariés de la société Néo Security pouvant intervenir sur son site", la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, dans la mesure

sans les avoir déclarés auprès des organismes de protection sociale et avait travaillé en sous-traitance pour le compte de la société Royal Scandinavia hôtel Nice (la société) ; que par une décision définitive

X... et Mme Y..., locataires d'un appartement propriété de la société Sollar, ont assigné leur bailleur en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives pour les exercices 2002 et 2003 ; que la société

X... a été employé par la société C2P du 1er septembre 2000 au 19 décembre 2003 en qualité d'agent de surveillance et de gardiennage d'une station de lavage ; que le contrat de travail prévoyait l'attribution

sociétés Nobladis et Sodirev dans la gestion économique et sociale de la société Prestadis, la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code du travail. 3) ALORS subsidiairement QUE le lien

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour

X..., salarié de la société Guintoli depuis 1988, a saisi le conseil de prud'hommes en 2007 de diverses demandes aux fins de changement de qualification, rappels de salaire, rémunération d'heures d'amplitude

titre de l'indemnité de congés payés, 19.186,25 euros au titre de rappel de salaire pour la période de septembre 2013 au 16 septembre 2014, 1.918,60 euros au titre des congés payés sur rappel de salaires

, ce mode de calcul étant plus favorable à la salariée, il convient néanmoins de retrancher les salaires perçus au cours du mois de décembre 1999, à défaut de quoi les salaires de treize mois consécutifs

permettant de contredire avec fiabilité les horaires précis allégués ; qu'en effet, la société GAN Assurances oppose au salarié un relevé de badgeage pour la période du 25 mars 2015 au 10 octobre 2015