E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-16.787 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-19.367 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly

Stephan Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

F n° [Cadastre 6], est située entre "[D] [Y] et chemin" ; Attendu qu'il ressort d'une autre attestation du même Greffier du Livre Foncier de [Localité 3] en date du 3 mai 2007, que la parcelle section

29 juillet 2022 reçue le 4 août suivant, le syndicat CFTC commerce, services et force de vente Aquitaine-Limousin a informé la société de la désignation du salarié en qualité de représentant de la section

jugeant la clinique fondée à organiser le travail par cycle de douze semaines en l'absence de tout accord d'entreprise ou d'établissement l'autorisant à le faire, la cour d'appel a violé l'article 2 section

DU 16 FÉVRIER 2023 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-14.556 contre l'arrêt n° 18/04216 rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-14.572 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est régie par les dispositions du livre Ier du code de procédure civile, sous réserve des dispositions de la section

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 14 avril 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section

travail sont applicables lorsque le statut en découlant a été accordé au gérant de succursale, il est patent que tel n'est pas le cas de l'article L. 8221-5 du même code qui figure dans la section

en oeuvre d'une procédure contradictoire par application des principes de valeur constitutionnelle ; mais le chapitre IV, du code rural et la pêche maritime intitulé « contrôle », la sous-section

d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-17.056 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-11.485 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale - section

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-15.035 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-17.495 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

sociale agricole [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-12.447 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

SAS de Saint-Ouen, ont formé le pourvoi n° N 18-24.969 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 22 novembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny (chambre 9, section