circonstance, découverte à la suite de l'arrêt précité de la cour d'appel de Saint-Denis qui n'en a pas tenu compte pour statuer sur la question de la propriété de la parcelle cadastrée section

le 30 septembre 1992, l'absence de déclaration entraînant l'appel d'une cotisation assise sur un revenu égal à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, dont le montant peut être rectifié par la section

Par une ordonnance du 18 octobre 2013, ce tribunal d'instance a décidé la vente par voie d'adjudication forcée des immeubles inscrits au livre foncier de Distroff cadastrés section [...] , [...] et [..

devait être déclarée et que faute de déclaration, elle est éteinte ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique, première section

cour d'appel de Nancy ; qu'il avait communiqué son curriculum vitae, où figuraient, d'une part, ses fonctions de juge en matière sociale, exercées depuis octobre 1999 qui l'ont conduit à présider une section

juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive européenne 79/112 du 18 février 1978 JOCE 33/79, des articles 9 et 10 alinéa 1, section

Mohamed Y..., demeurant ... (20e), en cassation de deux arrêt rendus les 7 juillet 1988 et 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse primaire

;il a été informé de cette procédure par l'intermédiaire de son Union départementale qui a réceptionné le courrier le 9 décembre 2019, qu'il rappelle qu'il est un syndicat et non une section

mars 1987) ; 2 ) que les dernières énonciations citées de l'arrêt sont en contradiction flagrante avec celles du rapport d'expertise auxquelles il prétend les emprunter et dont il résultait de la "section

manifestement inadéquate ; que lorsque la juridiction correctionnelle prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux mêmes sous-sections

de sa pension d'invalidité, que le régime d'assurance invalidité de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), section

sérieusement contestable dès lors que celle-ci n'avait pas établi de rapports d'activité écrits à la société Airbus Helicopters, comme le stipulaient les articles 2.3 du contrat du 8 décembre 2008, 3 Section

[P] sis [Adresse 5] cadastré section AT n° [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3], d'une récompense d'un montant de 208 000 euros, l'arrêt rendu le 23 novembre 2020, entre les parties, par la cour

CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 23-22.284 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section

aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges des immeubles dont la désignation suit : La 1/2 indivise dans un immeuble immobilier formant une partie du lotissement [Adresse 5], cadastré section

[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

dans l'établissement en considération de leur origine, aucun élément du dossier ne permet d'établir que Jacques B... ait accepté de tels agissements et laissé se mettre en place insidieusement une sélection

X... de remettre le bureau en l'état malgré la demande expresse de cette dernière et la position exprimée par le président du comité de section", ne correspondait pas à la définition de l'article 250 du