CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le syndicat Sud Caisses d'épargne était représentatif au sein

l'Association du centre Lafayette action sociale (CELFAS), et annulé, en conséquence, la désignation, par le syndicat SNPMT, de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale dans la seule ACMTSA, alors, selon

U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2014), que M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2016), que M.

. ; Attendu que celui-ci fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la référence aux données acquises de la science n'est destinée qu'à vérifier lors de l'entente

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) section

X... en qualité de délégué syndical à laquelle l'Union locale CGT a procédé le 20 octobre 1997, alors, selon le moyen, que : 1 / en validant la désignation de M.

janvier 1993 par le tribunal d'instance de Confolens, au profit de la société COFA, dont le siège est rue du Maquis Foch à Champagne-Mouton (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lombard, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Caisse primaire

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2002), que la

été licenciée pour motif économique le 23 janvier 1999 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors selon

été licenciée pour motif économique le 23 janvier 1999 ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1993), que M.

lequel la situation n'est pas régularisable ; que l'argument avancé par la prévenue selon lequel il pourrait y avoir un hypothétique changement de classification de la zone n'est pas recevable en l'état

Colmar, 25 novembre 1993) de fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation de biens leur appartenant, au profit du département du Haut-Rhin, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2024), à la suite du déclenchement d'une procédure d'alerte donnée par le commissaire aux comptes et après une enquête ordonnée par un tribunal de commerce, le