Transfac : il s'avère en effet qu'une grande partie des actifs de la société Practice était constituée par les parts de la société Transfac dont elle détenait la plus grande partie du capital et avec

X... et quatre autres salariés ont été engagés par la société Pacific cars, aux droits de laquelle vient la société Transroissy, en qualité de conducteur-receveur, la convention collective nationale des

Y... au titre de la participation de l'intéressé aux Etats généraux du transport routier de marchandises ; que les sociétés du groupe Le Calvez se sont toutefois engagées à faire bénéficier les salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne de ce qu'elle s'associe au moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique

de la société ITVD, 5°/ de M.

521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 200, 210 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MICHEL X..., DIRECTEUR REGIONAL A LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

réserve spéciale de participation, l'arrêt relève qu'il est constant que la société c...          , qui applique un régime de participation depuis 1987, a conclu un nouvel accord de participation le 9

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN VERTU D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE UNE SENTENCE A ETE RENDUE DANS UN LITIGE ENTRE TROIS SOCIETES REUNIES EN UNE SOCIETE EN PARTICIPATION POUR

Sur les cinq moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un refus d'obéissance, la société Ondal France a licencié pour motif disciplinaire un salarié ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des mineurs CGT Cogema, Etablissement de Limoges, ...

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cristal de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ONT NOTAMMENT PARTICIPE

[I] [A], domicilié [Adresse 1], 4°/ le syndicat Sud Fnac & Darty, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ le comité social et économique de la société Fnac [Localité 16], dont le siège est [Adresse 15

LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT DECLARANT ILLICITE L'AVERTISSEMENT ADRESSE PAR LA SOCIETE

Gérard et Nicolas Y... la société civile de placement FJM (la société FJM), dans le but d'acquérir une participation majoritaire dans le groupe Desamais ; que M. X... était cogérant avec M.

X..., employé comme journaliste par la Société du journal Midi Libre (La société) depuis 1968, a été désigné comme délégué syndical en janvier 1999 ; que par décision du 27 décembre 1999, l'inspecteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scintelle, venant aux droits de la société Francincom, dont

En présence de : la société Lynx sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

de la société MAM, les conclusions de M.