SOC.

de robinets sur le site pilote de la CNPE de Chinon ; la société TGRC, tout en sous-traitant avec la société IFOPRO, avait délégué pour assurer la formation un membre de son personnel, M.

social ; (...) qu'un contrat de domiciliation a été conclu en date du 17 juillet 2000 entre la société Euro-Stella, avec siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, IA, Heienhaff, et la Banque

objet social ; (...) qu'un contrat de domiciliation a été conclu en date du 17 juillet 2000 entre la société Euro-Stella, avec siège social à L-1736 Senningerberg, Aerogolf Center, IA, Heienhaff, et la

, fixé au 1er mai 1993 la date de la cessation des paiements et dit que le passif comprendrait, outre son passif personnel, celui de la société Z..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à reprendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier du Gard, dont le siège social est ... de Sauvages, 30100 Ales

fiscal de 119 077 francs, la déclaration 2065 impôt sur les sociétés du bilan clos le 31 décembre 1997 indiquant un chiffre d'affaires réalisé de 2 126 846 francs et un bénéfice fiscal de 135 873 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Indola France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... faisait valoir qu'à l'exception du représentant de la région Rhône-Alpes (secteur d'implantation du siège social de la société Domilens), aucun représentant n'avait atteint l'objectif de vente de

voisinage ; qu'il a été constaté, à Primarette (38), que le lieu de vente à domicile était situé à une soixantaine de kilomètres du siège de la société "La Roize", les deux lieux ne faisant pas partie

est ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle des provinces de France, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippo Gestion, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

, les tribunaux répressifs dans le ressort duquel se trouve le siège social de la personne morale ; qu'en l'espèce, les sociétés Idéal Construction 2000 et Idéal Kit avaient, toutes deux, leur siège social

Recam Sonofadex ayant son siège social à Nouan-le-Fuzelier (41), avait commis des infractions aux dispositions de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 pour la période du 1er décembre 1986

représentée par son liquidateur la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de

son atelier ; qu'ainsi, en laissant accroire sur son site internet et dans ses catalogues qu'elle avait un savoir faire « Made in France », que réunissant sous sa bannière les pièces cristal soufflé bouche

Software France, de Me Foussard, avocat de la société Micro application, les conclusions de M.

sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que, le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Coq sise Palm Chambers 3, road Town à Tortola (Iles Vierges

Richard X..., II - Sur le pourvoi n° K 95-30.059 formé par la société Segaud, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

D..., et I... ; que son capital était fixé à 50 000 francs et son activité portait sur la vente de tous produits électriques et électroniques et toutes opérations d'import-export ; que la société avait