supplémentaires, des congés payés sur heures supplémentaires, de l'indemnité au titre du service continu et de la perte de l'indemnité de service continu en appliquant un coefficient de minoration de

; aucun document contractuel n'est d'ailleurs fourni concernant l'embauche de cette nouvelle formatrice, -que l'absence de demande en paiement d'heures supplémentaires n'est pas de nature à contredire

de l'époque, la société Holdis, de renverser cette présomption d'heures supplémentaires en démontrant que Mme B... n'a pas accompli au cours de ces 5 mois les heures supplémentaires qu'elle revendique

Sa demande de dommages et intérêts sera donc rejetée ; ALORS, D'UNE PART, QUE du seul fait de l'application illicite d'une convention de forfait-jours le salarié n'a pu compter ses heures supplémentaires

de démontrer la réalité de ces difficultés ; que dans ce cas, les difficultés économiques peuvent contraindre l'employeur à réorganiser l'entreprise avec notamment pour conséquence la suppression

se décomposant ainsi : 152 heures au taux horaire conventionnel de 8,68 € ; 34 heures supplémentaires au taux horaire de 10,85 € (majoration de 25 %) et 28 heures supplémentaires au taux horaire de 13,02

V... sollicite la condamnation de son employeur au paiement des rappels de salaires pour heures supplémentaires qu'il prétend avoir travaillées en 2013 et 2014 pour le compte de son employeur, les taches

forfait en jours ou en heures sur l'année et que les heures supplémentaires sont celles accomplies par le salarié au-delà de l'horaire légal du travail fixé à 35 heures.

supplémentaires, d'indemnité au titre du repos compensateur et de contrepartie financière pour les heures d'astreintes réalisées entre le 6 novembre 2007 et décembre 2010, l'arrêt rendu le 9 décembre

supplémentaires ; qu'en l'absence de contestation relative au calcul des heures supplémentaires tel qu'il se présente sur le tableau fourni par la salariée, il y a lieu de retenir 50 862,08 euros congés

Par lettre du 30 juin 2016, l'employeur a mis un terme au renouvellement des contrats à durée déterminée en invoquant l'impossibilité de fournir du travail à la salariée, et, par suite la suppression de

des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et ayant trait aux cotisations patronales.

qui lui aurait ouvert droit à une meilleure rémunération au travers du paiement d'heures supplémentaires.

de travail entre 24 heures et 5 heures avec une durée minimale de 50 nuits par an. 6.

contrairement aux mentions des fiches de paie du salarié et des contrats de mission versés aux débats, le salarié avait été à la disposition de l'employeur pour plus de 81,5 heures, la cour d'appel a

Y..., qui soutient avoir accompli des heures supplémentaires, ne produit aux débats aucun élément, relevé ou autre, de nature à étayer cette prétention ; 1°) ALORS QUE la preuve des heures de travail

Or, la motivation énoncée clans la lettre de licenciement fixe les termes du litige et l'employeur ne peut plus évoquer d'autres motifs.

Dès lors, le maintien des primes seulement calculées sur les heures effectivement travaillées par la salariée pour les mois d'avril à juillet 2011 procède d'une volonté unilatérale de l'employeur, et il

X... prétend avoir fait 1455 heures supplémentaires de juin 2010 jusqu'au 4 juillet 2011.

L'Union Économique et Sociale MAAF (l'UES) a souscrit un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l'employeur auprès de la société ARIAL ASSURANCE à compter du 1er janvier 2004.