X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : Le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

audition d'un témoin acquis aux débats qu'après avoir constaté l'absence de ce témoin et d'y avoir passé outre ; qu'en donnant lecture du procès-verbal d'audition de M.

et rejeté les noms à consonance étrangère et que rapidement il lui était apparu qu'une politique discriminatoire sur l'origine et non sur les compétences avait été pratiquée sous la pression de Yannick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COMPOSEE DE TROIS MAGISTRATS AVANT TOUT TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT, A, EN PASSANT OUTRE AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR S'OPPOSANT A UN RENVOI DE JOUR A JOUR SUSCEPTIBLE DE GENER L'AUDITION DES TEMOINS

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., M. et Mme Y... ont fait établir le 9 septembre 2005 un procès-verbal d'expulsion, comportant assignation devant un juge de l'exécution, qui a été signifié le 13 septembre suivant, dans les formes

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

visites ont été faites le 11 décembre 1996, au..., en présence de la maîtresse des lieux Mme X..., et au ..., en l'absence des représentants des sociétés Brenco et Osos, mais en présence constante des témoins

N'ONT PAS ETE ENTENDUS CONTRADICTOIREMENT A L'ENQUETE ET QUE, DE PLUS, UN AUTRE TEMOIN DESIGNE PAR DAME X...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10231 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

gauche ; que la déclaration initiale, faite sans réserves, mentionnait le nom d'un témoin, Monsieur B..., sans plus de précision ; que le mars 2002, un employé de la Caisse avait ajouté à a main, à côté

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

ayant répondu à l'appel de leur nom à l'exception des témoins Y... et Bertolio, le premier cité à la requête du ministère public et le second à la requête de l'accusé, le président a donné la parole aux

B... témoigne du ton virulent de M.

période de sûreté aux deux tiers de la peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la è violation des articles 324, 329 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin

X..., à partir de deux courriers du signifié adressés tant à l'employeur qu'au tribunal de commerce d'Orléans, d'avoir notifié une ordonnance d'injonction de payer le 24 mars 2005 par voie de signification