[W] fait grief à l'arrêt de statuer ainsi ; Attendu que l'arrêt retient que M.

une somme d'argent à l'acquéreur du véhicule, l'arrêt attaqué, rapprochant la stipulation selon laquelle la garantie du contrat ne se substitue pas à la garantie des vices cachés de celle excluant de

passer près de lui ; " attendu, cependant, qu'il est établi par les déclarations des gendarmes et des témoins que dès le début de leur intervention alors que Bruno Y... était au volant du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

payées ; qu'interpellé au volant du véhicule Mercedes, Ali X... admettait qu'il n'avait pas réglé les mensualités relatives aux contrats de location des deux véhicules, depuis quelques mois, du fait de

retient que, la circulation étant très dense, le motocycliste avait entrepris le dépassement d'une file importante de véhicules circulant sur une voie prioritaire, que l'un de ceux-ci s'est arrêté pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que pour l'indemnisation du préjudice lié aux frais d'aménagement du véhicule

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° U 14-23.142 R É P U B L I Q U E

[R] ne tendait aucunement à l'immobilisation du véhicule, mais à l'arrêt de son moteur, qui continuait d'entraîner la vis sans fin située en fond de trémie. 7.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2021), le 24 juin 2016, la société BPCE Car Lease (la société BPCE) a donné un véhicule en location à la société Effervescence.

Z... poussait son véhicule vers la bande d'arrêt d'urgence ; que les époux Z... ont été blessés de même que leurs deux enfants, l'un d'eux mortellement ; qu'un précédent jugement retenant que M.

Y... un véhicule, avec option d'achat; qu'en 1988, M. X..., exerçant sous l'enseigne "X... sport auto", a vendu un véhicule neuf à M.

S'ARRETER SUR L'ACCOTEMENT DROIT DE LA CHAUSSEE ET VINT HEURTER A SON TOUR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE FUMET, QUI LE PRECEDAIT ; QUE Y...

ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 12 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU DEPASSEMENT NE SONT APPLICABLES QUE LORSQUE LE DEPASSEMENT EST REALISE EN COURS DE MARCHE, ALORS QU'EN L'ESPECE LE VEHICULE

Pour rejeter le moyen de nullité de la consultation du système LAPI effectuée le 12 octobre 2022 concernant le troisième véhicule, l'arrêt attaqué énonce que l'enquêteur qui a requis le service des douanes

Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués, que, le 26 avril 1989, M.

l'arrêté préfectoral 01-17233 du 24 décembre 2001 portant création desdites voies de circulation réservées, comporte en son article 3 une liste non exhaustive de catégories de véhicules autorisées à y

supplémentaires, alors, selon le moyen, que constitue un temps de travail effectif le trajet effectué par le salarié chauffeur de car avec le car fourni par son employeur entre le lieu de prise en charge de ce véhicule

arrêté, M.