Elle était secrétaire. Elle a arrêté de travailler après la naissance de son troisième enfant.

général, au secrétaire général adjoint, ainsi qu'au manager général, de même que tous les courriers reçus à destination du bureau ou du président, à charge pour le secrétaire général de faire un point

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 juin 2015), que Mme [J], engagée le 6 juin 2008 en qualité de secrétaire

le licenciement ; Que surtout, son impartialité peut être mise en doute dans la mesure où il émane d'une personne manifestement très proche de Madame X... puisqu'elle a exercé des fonctions de secrétaire

mise à pied conservatoire n'avait pas d'incidence sur l'exercice du mandat ; Attendu que Philippe X... et la fédération nationale des transports CGT ont fait citer ces trois dirigeants devant la juridiction

X... et que le « dialogue n'est d'aucune utilité pour l'avoir essayé et d'autre part de peur d'être la cible des propos de Claude » ; que Mme B..., secrétaire du CHSCT ; dans un courriel du 3 août 2006

bancaires, la société a saisi un juge de l'exécution pour en obtenir la mainlevée en soutenant que, dès lors que l'accusé de réception de la lettre de convocation de la société à l'audience de la juridiction

pour constater les infractions reprochées à la prévenue et que ce procès-verbal rédigé par un fonctionnaire incompétent doit être considéré comme inexistant de sorte que la saisine illégale de la juridiction

[S] [M], petit-fils de l'artiste, organise régulièrement des séances permettant aux possesseurs d'oeuvres attribuées à l'artiste de vérifier leur authenticité ; qu'à l'occasion

par an avec visa de la qualité de cadre autonome ; qu'il a été licencié le 15 juin 2007 pour insuffisance professionnelle ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction

avait de chacun de ceux-ci et la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour faute grave, sans que l'employeur ne s'explique sur le délai écoulé ou n'invoque la nécessité de procéder à des vérifications

faites mensuellement ; que, le 24 juin 2010 et le 31 août 2010, le secrétaire général a réclamé les éléments et justificatifs des pré-paie et a précisé qu'il voulait « tous les justificatifs même les

C..., président directeur général de BREA, puis lui faisait écrire par sa secrétaire le 23 de ce même mois de juillet : « merci infiniment de bien vouloir m'envoyer le contrat tout de suite », lui indiquait

postérieurement à une période d'arrêt maladie et des avis du médecin du travail, été licenciée le 10 juillet 2015 pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction

X..., employé en qualité d'inspecteur par l'URSSAF des Vosges, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à son reclassement et à un rappel de salaire ; Attendu que M.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° K 14-15.751 _______________________ Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme

et V 15-17.443 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2015), que Mme Y... a été engagée par la Société nationale industrielle et minière à compter du 13 novembre 1995, en qualité de secrétaire

J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M. L...

Monsieur Z... appelait le matin pour vérifier les personnes présentes, et, passé 9h 05, le téléphone rappelait les retardataires à l'ordre pour faire notre phoning et gérer nos dossiers.

dans le délai de deux mois ; qu'il est constant que les mentions prévues par l'article 4 alinéa 2 de la loi du 12 avril 2000 sont, dans les notifications délivrées par les Urssaf et soumises aux juridictions