[N], pris en ses premières et deuxième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Jacques Y..., a demandé en justice l'annulation des ventes et le paiement à la succession d'indemnités d'occupation; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X..

B... ; qu'à la suite de difficultés mécaniques rencontrées en 1990 et 1991, et après deux expertises judiciaires, elle a demandé la résolution de la vente et le remboursement du prix de l'engin et de diverses

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Par une ordonnance du 5 février 2020, le juge-commissaire a autorisé cette vente en précisant que celle-ci devrait être régularisée dans un délai de deux mois.

branches : Attendu que M. et Mme [U] et M.

X... aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que le tribunal a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le moyen, qui fait grief

Louis Z..., notaire, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 9.

branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir considéré comme valable l'acte du 8 juillet 1986, ainsi que la vente en résultant, et d'avoir condamné les époux B... au paiement du

Y... pouvait se prévaloir du contrat d'achat et de vente pour les années 1991 à 1995, conclu entre la société Seimexo Dong Thap, représentée par M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 1994), que la société

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

du fonds de commerce pour dol formée par le syndic tandis qu'il a déclaré irrecevable la demande en résolution de la vente de l'immeuble présentée par Mme Y..., gérante de la SCI ; que par arrêt du 11

; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Setam fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamnée à verser le prix de la seconde génératrice

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, troisième à cinquième branches, du pourvoi principal et le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et huitième branches, du pourvoi incident

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mme [E] font grief à l'arrêt d'annuler la vente du 10 mai 2007, ainsi que les ventes subséquentes, de

X...; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... étaient fondés à lui opposer la disparition de la créance, la cour d'appel a condamné les intéressés au paiement des sommes réclamées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le

Examen du moyen pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième et huitième branches Enoncé du moyen 5.