Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches 3.

Y..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

plateau de Piol, résidence Estella, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ de la compagnie La Célérité, dont le siège

d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

le siège est 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances

(Oise), et sur l'intervention de la Fédération syndicale des coopératives laitières, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e Chambre, 2e Section), au profit de

d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société abonnement téléphonique, société anonyme, dont le siège est à Marseille (2e), (Bouches-du-Rhône), 111, ..., défenderesse à la cassation ; Le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., en qualité de liquidatrice

, dont le siège social est ..., 31240 l'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La CDC et Mme [W] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 décembre 2012), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient acquis leur fonds des époux Y

rendu le 16 avril 1987, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la maison ENGELBRECHT, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Assurances générales

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Groupe Sprinks, dont le siège social est 7, ..