suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ... qui chante à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pourvoi formé par la société SVV auto mat et transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 août 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Abdellah X... disposait d'un titre exécutoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1290 du code civil et l'article 12 du code de procédure civile

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

(SNEP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société BTP Banque, société anonyme

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. A... et la société Groupe Express à indemniser les époux X... et M. Y...

Y..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G...

formé par la société Cogedim résidence, société en nom collectif, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy à Mulhouse (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e

Gérard B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.