Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième et septième branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 5.

[SX] [I], domicilié [Adresse 15], a formé le pourvoi n° T 21-14.452 contre l'arrêt n° RG : 19/04613 rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), 2. M.

contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Touring automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                    , venant aux droits de la société Autos nouveau monde,

Le moyen n'est donc pas fondé.

Holding Socotrap, sous réserve du calcul complémentaire dû au visa des comptes sociaux des sociétés Socotrap en fin d'exercice 2011, AUX MOTIFS PROPRES QUE « les stipulations du pacte d'actionnaires

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme [U] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité le préjudice économique de Mme [U] à la somme

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la contradiction dénoncée entre le dispositif et les motifs

d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles.

prévu par ces dispositions, interdisant à la société de se prévaloir de la nullité d'un acte passé par un dirigeant social avec un tiers au moyen d'un dépassement de l'objet social, ne peut être étendu

I..., domicilié [...] , 4°/ à la société D... I... et G...

cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DNS-Dupont Nicolay, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la société Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Eclat de France (demanderesse au pourvoi principal).

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Bassano développement Il est fait grief à l'arrêt attaqué

La société MCA a appelé à l'instance la société CAMCA. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Le moyen n'est donc pas fondé.

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... U..., 2°/ à Mme P...