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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fecd580146773f951e
5 octobre 1993
X... de se présenter dans les locaux du foyer ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que M.
61372201cd580146773f96c4
11 janvier 1994
Sur le pourvoi formé par la société Vorwerk France, société anonyme dont le siège est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e
613723c8cd5801467740e114
3 juillet 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372193cd580146773f4e5e
23 octobre 1991
X... d'avoir ouvert à Calais, dans la même rue, un magasin de vente d'articles d'habillement, la société a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de M.
613721c7cd580146773f7338
3 février 1993
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit de la société Hôtel Lutetia-Concorde, sise ... (8e),
61372373cd58014677409f60
18 janvier 2000
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme
613723d9cd5801467740eff6
7 novembre 2001
Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Arbona et associés, société à responsabilité limitée,
61372237cd580146773fb292
17 mai 1994
Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Jeanne Y..., demeurant à Marseille (5e
61372211cd580146773f9f30
2 novembre 1993
Jean-Michel X..., demeurant à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.
613721edcd580146773f8cf4
7 avril 1993
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 18/ de la société Orca, sise ... (8e), 28/ de la société anonyme Mat's
61372223cd580146773fa8dd
12 octobre 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Liliane Burty, dont le siège social est ... (2e),
613721dbcd580146773f8273
3 décembre 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. André X..., demeurant ...
613722a1cd580146773ff648
15 avril 1996
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Fédéral express international France, société en
613722e1cd58014677402b2f
16 juillet 1997
formé par la société Air Photo France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372348cd58014677407c24
30 juin 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inta, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10921
25 septembre 2019
J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société L'entreprise R.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417
30 mars 2022
Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.
61372109cd580146773f0762
18 octobre 1989
est sis à Roubaix (Nord), ..., représentée par ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5e
613722f8cd58014677403e14
22 octobre 1997
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vang, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit 1°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10440
11 mai 2023
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 Mme [S] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-25.121 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e
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