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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f951e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

X... de se présenter dans les locaux du foyer ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96c4

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Sur le pourvoi formé par la société Vorwerk France, société anonyme dont le siège est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e114

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e5e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... d'avoir ouvert à Calais, dans la même rue, un magasin de vente d'articles d'habillement, la société a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7338

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit de la société Hôtel Lutetia-Concorde, sise ... (8e),

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f60

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff6

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Arbona et associés, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb292

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Jeanne Y..., demeurant à Marseille (5e

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f30

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Jean-Michel X..., demeurant à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf4

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 18/ de la société Orca, sise ... (8e), 28/ de la société anonyme Mat's

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8dd

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Liliane Burty, dont le siège social est ... (2e),

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8273

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. André X..., demeurant ...

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CC

soc

613722a1cd580146773ff648

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Fédéral express international France, société en

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CC

soc

613722e1cd58014677402b2f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

formé par la société Air Photo France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e

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soc

61372348cd58014677407c24

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inta, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10921

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société L'entreprise R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.

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CC

soc

61372109cd580146773f0762

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

est sis à Roubaix (Nord), ..., représentée par ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5e

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403e14

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vang, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit 1°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10440

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 Mme [S] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-25.121 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e

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