AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

de cassation pris de la violation de l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 411 et 459 du Code de procédure pénale, manque de base légale et violation des droits de la défense

de cassation, pris de la violation de l'article 6 du décret du 27 décembre 1950 ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 et suivants de l'ordonnance du 2 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris de la violation de l'article 509 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

branche ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour les mêmes demandeurs, pris en sa deuxième branche ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour les mêmes demandeurs, pris en sa première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le tribunal correctionnel a été saisi par ordonnance de renvoi du juge d'instruction ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, 3-d, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

amendes de 250 francs et à trois amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale, défaut

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs ; Sur le deuxième

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation pris de la violation de l'article 314-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions