en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 5 avril 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

est sis à Outarville (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

de la violation du décret 62-328 du 14 avril 1962, de l'article 3 de la loi du 17 juin 1966, de l'article premier de la loi 68-687 du 17 juin 1968, des préambules des Constitutions du 27 octobre 1946

le 3 février 1987, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

REJET des pourvois dirigés contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar en date du 30 avril 1985 et formés : 1° / par X...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10489 F Pourvoi

X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10049 F Pourvoi n° W 18-21.987

Marie-Thérèse, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 février 1987, qui dans une procédure suivie contre A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

définitif de la cour d'appel de Versailles du 2 avril 1992, Mohamed X... a été déclaré coupable d'avoir, courant 1982, 1983, 1984, commis des faux en écriture de commerce, en créant des fausses factures

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-26.659 contre l'arrêt rendu le 24 septembre

l'arrêt attaqué, est irrecevable ; Sur les trente quatre derniers moyens réunis du pourvoi formé par le SIISDIC : Attendu que le SIISDIC a formé un pourvoi contre l'arrêt du 1er décembre 1989 de

- 28/09/1981 - 30/09/1981 (fond) : Abatteur-boiseur chant Abatt Front Explo Dressant - 01/10/1981 - 30/04/1986 (fond) : Spécialiste dressant - 01/05/1986 - 31/07/1986 ( fond) : Piquer traçage charbon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Logement du Travailleur, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'économie, finances et du budget, ... (7ème), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le