LA COUR, Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a subi, le 30 mai 1981, une intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MCS associés que sur le pourvoi incident relevé par Mme Yvonne X... ;

disciplinaire ou hiérarchique à l'encontre de plusieurs médecins, principalement anesthésistes, qui refusaient de travailler avec M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° D 16-10.325

... à diriger la manoeuvre des véhicules, à ordonner leur départ et à procéder à leur arrêt, ce qui caractérisait la qualité de conducteur du titulaire de ce certificat, la cour d'appel a violé le principe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu que le greffier, présent

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Clos des chênes et M.

principal formé par la compagnie des Avoués près la cour d'appel de Paris, qui est recevable, et sur le premier moyen, identique, du pourvoi incident formé par la Compagnie des avoués près la cour d'appel

[Q] et le syndicat CGT employés de la CPAM 92 ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

CONTRAT LITIGIEUX AVAIT ETE CONCLU AVEC LA SOCIETE AMERICAINE, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT DECIDER QU'IL LIAIT LE SALARIE A LA SOCIETE FRANCAISE SANS RELEVER LES ELEMENTS D'UN ACCORD EMPORTANT NOVATION

incident, contestée par la défense : Attendu que le pourvoi principal formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude C... demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Union des assurances de Paris : Attendu que l'arrêt attaqué a constaté que la société Letierce et fils avait envoyé le 1er juillet 1989 à l'UAP

Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique du pourvoi principal

X... en juin 2006, ainsi que sa délégation lui donnent le POUVOIR d'agir pour atteindre cet objectif.

X... soutient que le pourvoi serait irrecevable en ce que la société Honeywell matériaux de friction, unique demandeur au pourvoi, n'aurait figuré en cause d'appel qu'en qualité d'intimée ; Mais attendu

obligation de résultat, en revanche les réparations complémentaires prévues par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale sont subordonnées à l'existence d'une faute inexcusable, notion