Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches et sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, réunis :: Attendu que Mme X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa

la preuve d'un contrat de prêt doit être rapportée par le demandeur ; qu'en estimant que la preuve de l'intention libérale de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que la cour d'appel, qui a remis en cause

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme G...

Perpignan (Hérault), 30, cours Palmarole, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société pour l'équipement du littoral

Dès lors le tribunal ne pouvait revenir.sur l'intention libérale dont avait alors fait preuve M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

du 12 janvier 1999 du tribunal correctionnel de DOLE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que le mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen

- Sur le premier moyen : Attendu que M.

libéral le membre non salarié d'une profession (...) qui dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale

X... a engagé une action en partage de ce bien indivis ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que le notaire liquidateur devrait tenir compte dans

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens : Attendu que le rejet sur les premier et deuxième moyens rend sans objet les autres moyens ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1, 2, 3, 80, 81, 86, 150, 151, 152, 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

PLUS, DENATURE UNE LETTRE DU 14 AVRIL 1969 EN DEDUISANT LA PREUVE DE L'INTENTION LIBERALE DU MARI, ET OMIS DE REPONDRE SUR CE POINT AUX CONCLUSIONS QUI LUI ETAIENT SOUMISES, AINSI QU'AUX MOTIFS DES PREMIERS

. ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.