, sixième et huitième moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs deux branches, et sur le premier moyen du pourvoi n° E 00-13.597, pris en sa première branche, réunis : Attendu que les consorts

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 4.

moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés X..., Casa del Habano et Club del Habano font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir juger parfait l'accord de coopération

Sur le moyen du pourvoi principal n° U 23-17.474, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

privilégié nanti : 21 877,99 euros en principal à échoir, outre les intérêts de retard (...), 97 577,46 euros en principal à échoir, outre les intérêts de retard (...)" alors, selon le moyen : 1°/

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

moyen du pourvoi : Attendu que M.

Z... et Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Mais sur le premier moyen de chacun des pourvois principaux : Vu l'article 239 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu qu'en cas

; Sur le premier moyen et la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer sur ce moyen et cette branche qui ne seraient pas de nature

n'est pas fondé ; Mais le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer à 7 177 euros bruts l'indemnité compensatrice de préavis

du pourvoi principal : Attendu que la société ACS Thiers fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382, devenu 1240, du code civil alors, selon le moyen, que

Examen des moyens Sur le premier, le deuxième et le cinquième moyens du pourvoi principal 5.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident 4.

moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir mis l'UDAF hors de cause alors, selon le moyen : 1 / que la seule mission d'assistance du curateur, dans l'administration

Mme [Z] a formé un pourvoi incident éventuel provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

A... a interjeté appel ; que la cour d'appel a confirmé la sentence ; que sa décision a cependant été cassée par un arrêt de la Cour de cassation, (Chambre commerciale, pourvoi n° 93-21.250), en date du