moyen et sur le cinquième moyen, réunis : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur les premier et deuxième moyens, entraîne la cassation par voie de conséquence

rechercher, comme il le lui était demandé, si l'entrepreneur, chargé du terrassement des terrains, n'avait pas, nonobstant la présence de l'architecte, manqué à son obligation de conseil à défaut de s'être

justifiant de l'achèvement de l'opération à concurrence de 60 % ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X..., M.

, les entrepreneurs, ainsi que les sociétés X...

, les entrepreneurs, ainsi que les sociétés X...

Baudoin I..., demeurant ..., tous trois agissant en leur qualité d'héritiers de Jean I..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 janvier 1991), que la société Corsom a, en 1981, fait

(Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. [A] M.

D'ELIA, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'après avoir réglé la deuxième situation de travaux présentée

la société civile immobilière Le Cap Martin, dont le siège est à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise Roux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès

J... fait grief à l'arrêt de le débouter de son appel en garantie contre l'architecte, alors, selon le moyen, "que, dans ses conclusions qui ont été laissées sans réponse, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. [C] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société RPR Entreprise fait grief à l'arrêt de la débouter de son appel en garantie formé contre M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bonneville, 16 avril 2007) rendu en dernier ressort,