LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 90 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 ; Attendu

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 14 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre

de cassation réunis et pris : Le premier : de la violation des articles L. 412-17 et L. 461-2 anciens du Code du travail, de l'article 39 de la Convention collective du personnel de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 05-60.326 et C 05-60.328 ; Sur les moyens réunis des deux

leurs diverses branches, et réunis : Attendu que M.

: 1°/ qu'aux termes de l'article 54 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, l'agent qui doit être déféré devant le conseil de discipline doit, s'il

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR d'AVOIR condamné la CPAM de Paris à verser à M. le G... la somme de 33 555,86 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

l'avantage collectif étant celui qui procède d'une convention collective, les salariés ne pouvaient bénéficier d'un avantage collectif acquis qui ne résultait pas de la convention collective des Nouvelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique du 2 novembre

réunis en ce qu'ils portent sur les compléments de rémunération avant la rupture du contrat de travail : (sans intérêt) ; Mais sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis en ce qu'ils portent

collective de l'hospitalisation privée, l'avenant susvisé et l'arrêté n° 2264 du 9 février 2004 ; Mais attendu que l'article 100, alinéa 4, de la convention collective de l'hospitalisation privée du

collective, la cour d'appel a violé l'article 48 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale ; 2°/ que le non-respect d'un délai conventionnel de convocation

de croupier, avait bien été tenue, la cour d'appel, là encore, a violé les textes visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JARMACHE A SOLLICITE, LE 22 OCTOBRE 1976, SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES; QU'EN

, selon le moyen : 1°/ que l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, intitulé « Mise à la retraite avant 65 ans », précise que « la mise à la retraite

de cassation, pris de la violation des articles 78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

en ses deux premières branches du pourvoi principal d'Antenne 2, réunis : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche du pourvoi incident de TF 1 et sur le premier moyen, pris

à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982 que les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente Convention sont maintenus

Sur les trois premiers moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 1987) qu'à la suite d'opérations de restructuration dont elle a fait l'objet, la société Gardinier a dénoncé, le

tant que de besoin ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour René Martin et pris de la violation des articles 432-11, 433-1 et 433-2 du Code pénal, 177 et 179 du Code pénal, 591 et 593 du Code