CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 737 résultats pour « Anicet Lecatre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d939

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

partir de 10 heures 10 le président, après avoir interrogé l'accusée sur son curriculum vitae et reçu ses déclarations à cet égard, a ensuite entendu six témoins, puis deux experts, a procédé à la lecture

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0df

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

de cassation proposé par Philippe Y... et pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a été lu par M. le président Hereus, " alors que la lecture

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa3

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

que substantielle aux droits de la défense et que la Cour de Cassation doit vérifier qu'elle a effectivement eu lieu ; qu'elle ne peut, en l'espèce, exercer ce contrôle, faute de mention de cette lecture

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fac5

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce que, avant l'audition des témoins acquis aux débats, le président a prématurément donné lecture

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25d3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27ab

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f0

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a donné lecture

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d384

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

mentionnent que la Cour et le jury ont délibéré et voté dans les conditions prévues à l'article 362 susvisé de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que le président a donné lecture

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 366 et 376 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le greffier était présent lors de la lecture

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41fd

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d41

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd62

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

feuille de questions comporte la mention dactylographiée suivante : "en conséquence la Cour et le jury après en avoir délibéré dans les conditions prévues à l'article 362 du Code de procédure pénale, lecture

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. A..., Mmes X..., Marie, Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e6

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb2d

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcae

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7879

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a66

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf5e

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb74c

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle

Page 29 sur 587

← PrécédentSuivant →