de table, et avoir vendu sans titres de mouvement 312 hectolitres de ce vin avant les opérations de contrôle ; Que l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appels du prévenu, du ministère public et de

SOUS DES BORDEREAUX FAISANT ETAT D'APPELLATION D'ORIGINE OU DE DENOMINATIONS DE PROVENANCE AUXQUELLES CES VINS NE POUVAIENT PRETENDRE S'AGISSANT DE VINS DE COUPAGE DE CONSOMMATION COURANTE ; ATTENDU

contrôlée, Moulin à Vent, Morgon, Beaujolais, Mâcon blanc ; que les factures établies par la société Z... mentionnaient des vins livrés différents (vins de table Descombetrois, vins de table blanc, vins

Blufin) a vendu des vêtements à la société Poliza "Zenta" (la société Poliza), qui exploite un magasin de prêt-à-porter ; que les relations commerciales entre les parties ont pris fin dans le courant de l'année

X..., Adrien C..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville, Saint-Romain (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2012), qu'aux termes de deux actes authentiques en date du 14 mai 1982, Mme Anne-Marie

X... et Mmes Marie-Anne et Isabelle X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient

V..., pour lui acheter une vigne située au-dessus du Mas de [...], ce qui démontre qu'à cette époque, son intention était de conserver et d'étendre sa propriété.

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [A] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [O] de « pourri ». 10.

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [T] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [A] de « pourri ». 10.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M et Mme [E] ont consenti à M. et Mme [T] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [N] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [A] de « pourri ». 10.

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

Francis Z..., demeurant Le Beausset (Var), le Mas des Vignes, Chemiande Le Baby, 2°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne

jugement du 16 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Vienne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Y..., domiciliée [...]                           , 2°/ le syndicat Sud santé sociaux de la Vienne

sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si en se prévalant du bénéfice de l'exemption fiscale, pour ensuite faire valoir qu'il ne bénéficiait pas des privilèges reconnus par la Convention de Vienne