de Mme H... et de Mme M... en date des 17 et 22 janvier 2017, dont il résultait que MM.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

[Y], agissant à titre personnel et de président de la société Blace finance, que sur les pourvois incidents et provoqués relevés par les sociétés Blace finance, Agena, du Bois fleuri, Anne de France, Laval

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Grapinet conseiller rapporteur, MM. Blin, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

MAI 2024 La société [5] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre MM

[Q], et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur

Hecquard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

. ; visé par la cour d'appel, que Jacques X... a voulu prendre des mains de Isabelle Y... le stylo Mont Blanc lui appartenant, et dont celle-ci s'était emparée en refusant de la restituer ; qu'en s'abstenant

Joly conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

B... a été condamné pour avoir détourné des chèques en blanc qui lui avaient été remis par son employeur afin de procéder à des achats. Sa mère, Mme I...

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X... et MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin à grande surface à Soustons, Mme

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

avec la société Philodis un contrat de crédit-bail immobilier portant sur plusieurs parcelles de terrain ; qu'elle a promis de vendre l'une de ces parcelles à la société civile immobilière la Croix Blanche