CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 872 résultats pour « Body »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372129cd580146773f17fb

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17ff

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux A..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18eb

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d2

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la société X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la commune de Daumeray, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ab

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet-Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb88

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux B..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd1d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd67

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd77

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd83

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd96

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, statuant sur la demande dirigée tantc/M. A

613720bbcd580146773edeff

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf93

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile A..., demeurant "Bory" à Saint-Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06c

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Roger, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee1a0

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee238

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef96b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efaed

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb73

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

Page 29 sur 94

← PrécédentSuivant →