Philippe A..., demeurant tous deux chemin rural n° 36, La Grande Perreuse, 78440 Brueil-en-Vexin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit

Frédéric B..., demeurant tous trois 12 ter, Les Voizottes, 71670, Le Breuil, pris en leur qualité d'héritiers de Christian B..., 9°/ de M.

[U] [H], domicilié n° [Adresse 1] (Brésil), a formé le pourvoi n° U 21-20.019 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :

[V] [W], domicilié [Adresse 2], Brésil, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de la société anonyme TROUILLARD, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 7, rue Michel-le-Lou-du-Breil

arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société d'Exploitation des biens français (EBF), dont le siège est le Moulin de Soteau, 72370 Le Breil-sur-Merize

Z..., demeurant 2, place Virgil Barel, 06450 Breil-sur-Roya, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

général de la SA Energie Service qui, entre autres intérêts l'utilisation des versements des indivisaires de la CHE Chartrettes, a pu acquérir et rénover pour 3,8 millions de francs la CHE de Moulin de Breuil

tracteur routier a permis de déterminer qu'il roulait à la vitesse de 90 km/h au moment de l'accident ; que l'article R. 421-3 du code de la route impose à tout conducteur qui emprunte une bretelle

marque entre la société P... et la société FLOVAX portant sur la marque brésilienne "P..." n° 831275766 et la nullité de la publication opérée à l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stimar, dont le siège est 18, rue de Breil

Jean-Claude Y..., demeurant Ministro Raul X..., 180/1002 Botafogo, 22260 Rio de Janeiro (Brésil), defendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Méridien, société anonyme, 2 / la

." ; qu'en outre, dans une lettre du 7 septembre 2007, la société EUROPFIL écrit : "La reprise d'activité de l'entreprise X... 14130 Le Breuil en Auge par l'entreprise Y... à FIQUEFLEUR EQUAINVILLE 27210

des camions chargés d'enrober à chaud se succédaient pour déverser dans une trémie ; que le conducteur de chaque camion stationnait à bord de son véhicule, pendant une quinzaine de minutes sur une bretelle

PLASTIMECANIQUE AVAIT OFFERT A UNE SOCIETE BRESILIENNE UNE MACHINE POUVANT FABRIQUER DES POTS CONTREFAISANTS, AUX MOTIFS " QUE LA SOCIETE ERCA NE JUSTIFIAIT NI N'ALLEGUAIT QU'ELLE SOIT TITULAIRE AU BRESIL

Jacky YB..., demeurant Pont du Breuil à la Pacaudière (Loire), 268/ M. Pyram R..., demeurant ..., 278/ M. Ernest Y..., demeurant Les Stades, ..., 288/ M. Lucien YK..., demeurant ..., 298/ M.

crucifix planté dans le vagin, et, en couverture du n 38 sous le titre : "Le Pape chez les travelos", un dessin représentant le pape Jean-Paul II sodomisé par un travesti qui s'écrie : "bienvenue au Brésil

[A] [C], domicilié [Adresse 14], [Localité 6] (Brésil), 3°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 9], 4°/ à Mme [E] [C], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], 5°/ à M.