AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210465
21 juin 2018
21 juin 2018
préconisations du médecin du travail à la date de l'accident ; que la mise à dispositions des EPI n'est pas en cause ; que l'émanation de gaz est survenue sans alerte préalable, ni aucun signe avant-coureur
Source officiellePage 29 sur 159
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110087
6 février 2019
6 février 2019
Au demeurant, le Losc verse aux débats un courriel du 2 mars 2015, par lequel M.
Source officielle