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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210465

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

préconisations du médecin du travail à la date de l'accident ; que la mise à dispositions des EPI n'est pas en cause ; que l'émanation de gaz est survenue sans alerte préalable, ni aucun signe avant-coureur

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110087

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Au demeurant, le Losc verse aux débats un courriel du 2 mars 2015, par lequel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10516

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Les éléments versés aux débats par la société Constellation Étoile : le courriel de réclamation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310123

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

1, 1-2,2, 2-1, 2-3, 3, 3-1, 3-2, 4, 4-1, 4-2, 5, 5-2, 6, 6-1, 6-2, liai 1-3, 17 à 17-8, 22 à 24 outre les pièces 7, 8, 14, 25, 26 et 33 ; qu'il ne saurait notamment, être considéré que la copie du courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00783

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

la cour d'appel a retenu que le contrat de travail écrit n'était pas signé de l'employeur et que les bulletins de salaire avaient été remis à l'intéressé a posteriori, dans des circonstances non clairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10205

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et précis du courriel du 16 juin 2009, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, en se bornant à affirmer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00515

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

accomplir et au fait que deux salariés étaient déjà partis, quand elle relevait par ailleurs que les conclusions avaient été développées oralement à l'audience, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101522

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... restait tenu de l'engagement clair et sans équivoque contracté à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01240

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y..., lancé en juillet 2011 et déclaré manqué le 20 octobre 2011, un courriel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02321

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

et non équivoques des courriels des 1er octobre 2007, 3 septembre 2006 et 9 juillet 2005, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100444

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

l'arrêt retient que les propos visés, diffusés sur un site internet accessible au public, évoquent le comportement d'un concurrent désigné et des faits, imputables à des personnes physiques et morales clairement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110101

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

En dépit des termes très clairs de notre courrier du 6 février 2012, constitutif d'un avertissement, vous avez continué à manquer à vos obligations à l'égard des Compagnies et aux instructions de celles-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

I... en avait été averti par le courriel de M. P..., salarié du groupe lui indiquant qu'il devait rencontrer M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[N], lui demandant de notifier clairement et sans ambiguïté ce fait à sa direction et en interne ; que faute de commande écrite, la production sera stoppée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200174

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00044

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

l'administrateur judiciaire, investi d'une mission d'assistance, le mandataire judiciaire appelé en la cause ; Attendu que pour ordonner la restitution des matériels, l'arrêt retient que, malgré le courriel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00324

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Cependant, les quelques courriels échangés, entre M. I...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00232

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

décidées- " (..), et d'avoir " fait preuve d'une légèreté blâmable et d'une incompétence inacceptable après huit années dans le poste en modifiant les essais, en ne les menant pas comme cela été clairement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00311

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

connaissance par une lettre de la CFDT en date du 15 avril 2016, - le 28 avril 2016, par courriel la RATP a sollicité MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01196

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts pour sanction nulle et abusive, l'arrêt retient que la salariée produit un courriel en date du 17 avril 2014 de l'employeur faisant état du retrait

Source officielle