[K] impliquaient, au regard des dispositions des statuts relatives au secrétaire général, la « possibilité d'embaucher et de licencier », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

I... aurait donné à Monsieur A...

de travaux (mission OPC), organisation, pilotage de chantier, coordination de travaux, réunions de chantier, situation de travaux, réception des travaux, coordination de sécurité (mission SPC), compétence

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne

incombait pas exclusivement ; Il convient d'examiner en second lieu les causes de la différence d'évolution de carrière entre Monsieur X... et Monsieur Y..., mais non entre Monsieur X... et Monsieur Z

[Z] n'est pas pertinente dès lors que ce dernier avait une classification inférieure à la sienne (6/4), non plus qu'une comparaison avec monsieur [X] (6/6) ; que monsieur [V] n'est donc

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 février

(globaux ou partiels) d'achèvement de chaque lot ne seraient pas terminés dans les délais prévus y compris les travaux de finition et de levée des réserves, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure

...   , à Monsieur Jean-Claude S..., à Monsieur Robert F..., à Madame Jacky YZ... , à Monsieur Bruno XX..., Monsieur Bernard Q..., à Monsieur Jean-Jacques T... et à Monsieur Jean-Michel E..., salariés

. ; que le bail du 10 janvier 1964 a été renouvelé le 27 janvier 1982 ; que Mme Y... est décédée le 28 mars 1988 ; que Paul X... est demeuré en indivision sur l'ensemble des biens loués avec ses soeurs

et Madame Y... 1.870,55 €; à Mademoiselle A... 1.142,85 € ; à Monsieur B... et Madame C... 1.216,95 € ; à Mesdemoiselles D... 1.216,95 €; à Monsieur E... 1.265,40 € ; à Monsieur et Madame F... 1.699,15

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 9.

que l'article 1. 2. 6 de ce document stipule : " le temps maximal de montée ou de descente de la flèche entre le point d'accrochage et l'horizontale sera de quatre minutes ", la cour d'appel qui a dénaturé

de Monsieur V..., Monsieur J... et Monsieur P..., qui ont notamment décidé de ses augmentations de salaire et de l'évolution de ses fonctions, n'étaient nullement salariés de la société Gunnebo France

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [J] et de Mme [M], l'avis de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat

8, § 6 à 9) ; qu'en retenant qu'il était " constant " que le président de l'association Hespérides n'avait pas été informé de cette sanction de sorte que ce reproche était fondé, la cour d'appel a dénaturé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société GHM n'avait pas la qualité de co-employeur de Monsieur Y..., dit que le seul employeur de Monsieur

PREMIER MOYEN DE CASSATION fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Michel X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur l'AFPA DIRECTION