un contrat de distribution exclusive du 20 octobre 2016, concédé à la société Bleu vert pour une durée de cinq ans le droit exclusif de distribuer en France auprès des magasins "bio" les produits cosmétiques

débats un cahier comprenant un nombre d'heures effectuées chaque jour, et ce de février 2014 à janvier 2017", mais que toutefois, ces seuls éléments qui ne comportent aucun horaire, qui ne sont pas commentés

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant qu'à l'occasion d'une compétition équestre qui s'était déroulée en Suisse, sa jument

Soutenant que les prestations n'avaient pas été correctement réalisées, la société Edita a assigné la société Cognix en remboursement des sommes payées et en réparation de ses préjudices.

négocier avec son employeur un accord défensif de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 et pour le suivi de l'accord, a signé, avec la société civile professionnelle Cornen-Lauret

LE CORNET A NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER) SON INTENTION DE VENDRE AUX EPOUX X...

Z... a, en 1973-1974, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Cornet, une maison, dont la couverture a été exécutée par l'entrepreneur Clerc à l'aide de tuiles fabriquées et vendues au

siège est [...] , 2°/ à la société Gladel, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Coquet

Y... a acquis en septembre 2007 un cheval qu'il destinait à une activité de dressage en compétition ; que son cheval s'étant mis à boiter à compter de l'année 2009, il a obtenu la désignation en référé

X..., s'est emballé et, pénétrant dans un herbage voisin, a provoqué l'affolement du cheval Flic de l'Aff qui s'est blessé et n'a plus été en mesure de participer à des compétitions ; que ses propriétaires

professionnelles et de l'homologation des contrats des sportifs participant aux compétitions qu'elle organise, constitue un acte administratif qui s'impose au juge judiciaire, de sorte que celui-ci ne

et le corrompu, se renouvelle à chaque acte d'exécution dudit pacte, qu'il s'agisse d'un acte du corrompu ou d'un acte du corrupteur ; qu'en retenant, pour dire que le délit de corruption ne s'était pas

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BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 25 MAI 1972), QUE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SERVAS, QUI A DEPOSE, LE 3 NOVEMBRE 1953, UN MODELE DE "FROMAGE ENTOURE D'UN CORSET

attaqués (Paris, 27 novembre 2020 et 10 février 2021) et les pièces de la procédure, Mme [C] a été engagée à compter du 4 janvier 2011 par la société Petit Véhicule en qualité de mécanicienne modèle corsetterie

janvier 1983 par la société Editions Positif en qualité de claviste; que le 3 juillet 1993, la salariée a refusé de signer un nouveau contrat de travail portant la qualification de "compograveur PAO correcteur

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société Derossi, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société à responsabilité limitée Ambulances Comtet

demeurant ... à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ La société anonyme Entreprise Cornot