Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM.

de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société UGC Diffusion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eden

Charaf, Eddine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la compagnie Royal Air Maroc (réseau France), dont le siège

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Z..., n'est pas une personne étrangère à l'entreprise mais le président du directoire de la société -mère Eden Auto, actionnaire majoritaire de la Société Pyrénées Automobile, et le directeur général de

Edin, conseiller rapporteur, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E... H..., MM. B..., X..., E... Z..., M. Lassalle, conseillers, Mme A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2009), qu'à la suite de difficultés économiques, la société Conversion logistique, filiale du groupe Eden

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Edin, Grimaldi, conseillers, Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.