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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372549cd5801467741c78c
22 janvier 1991
Fernand, contre l'arrêt n° 48 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant
61372549cd5801467741c78d
Fernand, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant
soc
61372109cd580146773f0728
14 juin 1989
de retraites par répartition CCRR, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Fernand
civ3
613720eccd580146773ef878
15 mars 1989
Fernand Y..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), Corniche Fleurie n° 110, Col de Spagnol, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au
comm
6079d3669ba5988459c58f9c
16 juin 1987
X... et Fernand Y... une convention pour l'exploitation d'un brevet, a demandé la résolution de ce contrat ; que les défendeurs ainsi que le syndic du règlement judiciaire de M.
61372360cd58014677408fba
9 novembre 1999
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de M.
613721accd580146773f5eb6
21 avril 1992
Fernand, demeurant ... (Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.
613723f3cd580146774104c7
7 mai 2002
Maxime Z..., pris en qualité d'héritier de Fernand Z..., décédé, 3 / de Mlle Géraldine Z..., prise en qualité d'héritière de Fernand Z..., décédé, demeurant tous trois ..., 69740 Genas, défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02259
30 novembre 2010
payés y afférents et d'indemnité de licenciement ; Aux motifs que « au contraire l'attitude incorrecte adoptée à l'encontre de sa hiérarchie qui lui a reproché ces faits ne pouvait être admise et Fernando
6079a8e89ba5988459c4f2d3
15 novembre 2006
relatives aux circonstances aggravantes se réfèrent à la "question n° 7" portant sur le fait principal de vol, bien que la "question n 7" ainsi visée ait trait à l'incapacité totale de travail subie par Fernando
607940ee9ba5988459c3fa87
22 avril 1971
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RAYMOND X..., PROPRIETAIRE D'UNE VILLA ET D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL, A DONNE CE DERNIER EN LOCATION A FERNAND
civ1
61372321cd58014677405ceb
12 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., demeurant ..., 2 / Fernand
61372286cd580146773fe06f
20 juin 1995
Fernand X..., 2 / M. Jacques X..., demeurant tous deux ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.
613722c8cd58014677401698
29 janvier 1997
avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts Y... et les époux Z... venaient aux droits des époux Fernand
éesc/Fernand Z
6079a8539ba5988459c4cb74
14 février 1994
François, prévenus, - la SA Chantiers Beneteau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 26 novembre 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Fernand
ECLI:FR:CCASS:2010:C101107
1 décembre 2010
P de la Drôme ; AUX MOTIFS QUE « Sur le bien-fondé du recours formé par madame Fernande X... : Attendu que madame Fernande X... est âgée de 86 ans, présente depuis plusieurs années une pathologie démentielle
613720dfcd580146773ef1a1
25 janvier 1989
(Indre-et-Loire), pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Monsieur Fernand X..., décédé, 3°/ La société à responsabilité limitée MANUTENTION ET SILO DU CENTRE (MSC), dont le siège social est
613726a2cd58014677427374
2 mai 2007
harcèlement sexuel ; "aux motifs qu"au terme de l'information, il ressort de la constance des déclarations des trois victimes et de plusieurs témoins, notamment de plusieurs membres du personnel du lycée Fernand
60794ca79ba5988459c464b2
14 mars 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 20 juin 1967, Mme Z... a donné naissance à un enfant, prénommé Massimo, qui a été reconnu, le 13 juin 1985, par Fernando X... ; qu'après le décès
ECLI:FR:CCASS:2017:C310362
12 octobre 2017
Fernando A... est son gérant ; qu'en outre M. Y... aussi bien que M. Z... indiquent que M.
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